201802.12
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Avocat Droit des Affaires-Droit Commercial : Bail commercial : dépôt de garantie

Cette somme d’argent versée par le gérant du CHR au bailleur des lieux loués garantit celui-ci des défauts d’entretien ou de remise en état des locaux et des défauts de paiement des loyers et charge. ► Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie, communément appelé de manière impropre caution, est une somme d’argent versée…

201802.12
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Avocat Droit du Travail nouvelles ordonnances Macron analysées par le Cabinet Petroussenko : Article publié dans la Revue « Nous CHRD » rédigé par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie UMIH présidée par Monsieur Roland Héguy

Le Cabinet Petroussenko Sophie a le plaisir de vous faire part de l’article publié dans la Revue « Nous CHRD » rédigé par l’ UMIH présidée par Monsieur Roland Héguy Umih, suite à l’assemblée générale en date du 23 octobre 2017 de l’ UMIH Ile de France.

201802.12
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Avocat droit du travail: Le Devoir d’information préalable des salariés (DIPS) en cas de vente d’entreprises CHR de moins de 50 salariés publié par la Revue et sur le site de l’Hôtellerie Restauration.

Le cabinet d’avocats PETROUSSENKO a le plaisir de vous présenter son article sur le Devoir d’information préalable des salariés (DIPS) en cas de vente d’entreprises CHR de moins de 50 salariés publié par la Revue et sur le site de l’Hôtellerie Restauration. Veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.lhotellerie-restauration.fr/…/informatio…/40854…

201802.12
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Lancement d’un blog spécialisé animé par le Cabinet d’Avocats Petroussenko dans le blog des experts-Rubrique fonds de commerce de la Revue en ligne « l’Hôtellerie-Restauration »

Le cabinet d’avocats PETROUSSENKO a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un blog spécialisé qu’il anime sur le site Internet de la Revue « l’Hôtellerie-Restauration » Rubrique : Blog des experts – Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente Vous pouvez aussi cliquer sur le lien suivant pour un accès…

201709.26
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Avocat droit commercial : La sous-location du bail commercial dans les Hôtels, Cafés, Restaurants et Discothèques (CHRD)

Droit commercial-bail commercial-sous-location Lorsqu’un CHR locataire est titulaire d’un bail commercial, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser, Le CHR locataire va mettre à disposition ses locaux dont il a la jouissance en vertu d’un bail. La sous location est ainsi différente de la location gérance qui implique un transfert par…

201706.23
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Avocat bail commercial : La sous-location du bail commercial par l’exploitant des Hôtels, Cafés , Restaurants et Discothèques (CHRD)

La sous-location du bail commercial Le CHRD (dit « Locataire ») a souvent la volonté de rentabiliser une partie des locaux qu’il loue à un bailleur propriétaire des murs (dit « Bailleur ») et ce sans mettre son fonds en location gérance. Alors que la location gérance implique un transfert par le CHRD locataire au locataire gérant de l’exploitation…

201705.26
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Avocat bail commercial : La nature du bail commercial et l’activité prévue au bail dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques (Publié par le site lhotellerie-restauration)

La nature du bail commercial et l’activité prévue au bail Le bail ne devient pas commercial de par l’activité exercée dans les locaux. En d’autres termes, un Café Hôtel Restaurant Discothèque ne peut être exploité sans bail commercial 3-6-9 ans (sauf exception : bail précaire). En d’autres termes, le Café Hôtel Restaurant Discothèque ne peut être exploité…