201704.26
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Avocat droit du travail : L’indemnité transactionnelle entre salarié et employeur

Dans le cas d’un litige entre employeur et salarié, celui-ci peut saisir le conseil des prud’hommes. Cependant le recours à une transaction peut leur permettre d’éviter des désagréments et l’issue aléatoire d’un procès, en procédant à un arrangement. Ainsi, la transaction est un acte par lequel les parties mettent fin à une contestation née ou…

201704.11
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Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail. Elle concerne les employés en contrat à durée indéterminée dans le secteur privé ; les employés en contrat à durée déterminée, en contrat temporaire et les agents de la fonction publique ne peuvent la conclure. La rupture conventionnelle ne peut être conclue en cas d’inaptitude…

201704.10
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Avocat droit commercial – Hôtellerie – Restauration – Défiscaliser par la transmission de son restaurant ou son hôtel à ses enfants ? Pacte Dutreil

 Avocat Droit Commercial : Le droit fiscal réserve une « niche fiscale » au chef d’entreprise propriétaire d’un restaurant, Hôtel, discothèque, qui souhaite percevoir les bénéfices de sa société et désireux aussi de la transmettre à terme à ses enfants avec une fiscalité allégée par rapport aux droits de succession qui sont lourds. Il peut signer un…

201704.10
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Avocat droit du travail – La déclaration unique d’embauche dans le cadre des cafés, hôtels, restaurants et discothèques

Les Cafés, Hôtels, Restaurants, et Discothèques doivent effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE), au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’embauche. À défaut, les risques de sanctions pénales (qui peuvent aller de l’amende, à la peine d’emprisonnement avec éventuellement comme peine complémentaire, l’interdiction d’exercer) sont encourus. En sus…

201704.10
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Avocat – Commerce – Hôteliers : les solutions alternatives au recours aux OTA (online travel agency) : réservation en ligne

Hôteliers : les solutions alternatives au recours aux OTA Les hôteliers ont longtemps été contraints par les plateformes de réservation en ligne dites OTA (online travel agency) à la parité tarifaire. Ils devaient donc appliquer, avec leur propre clientèle qui réserve en direct sur leur site, les mêmes tarifs que les réservations de la clientèle…

201704.03
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Avocat droit du travail – Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Le Cabaret est un lieu où l’on exerce une activité de spectacle vivant associé à une activité de bar et/ou restauration. La spécificité des Cabarets et des Discothèque justifie la différence des droits et garanties dont ils bénéficient. Une pluralité de contrats de travail  Le contrat de travail intermittent Le Contrat de travail intermittent se…

201703.15
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Avocat droit commercial – L’économie collaborative : les remèdes pour les hôteliers et pour les restaurateurs.

L’économie collaborative est une économie qui repose sur l’échange ou la location entre particuliers, de biens (voiture, appartement, …), de services (covoiturage, …) ou de connaissances moyennant, ou non, une contribution monétaire. Cette économie collaborative se développe par le biais de plateformes numériques mettant en relation des particuliers entre eux (un consommateur et un loueur)….