Avocat droit du travail – Le licenciement pour faute grave dans les entreprises ou sociétés

L’intérêt pour l’employeur de licencier le salarié pour faute grave est de priver le salarié d’indemnités de préavis et de licenciement. La faute lourde prive aussi le salarié d’indemnité compensatrice de congés payés.
Cependant, la faute grave doit être caractérisée La faute grave est celle qui « rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ». Elle n’est pas conditionnée par une intention de nuire du salarié contrairement à la faute lourde.
La faute grave peut être constituée par un ou plusieurs faits suffisamment importants.
Par exemple, elle peut être constituée dans les cas d’un vol de plusieurs litres d’alcool par le salarié dans un bar, de l’état d’ivresse d’un salarié ou encore de l’insulte par le salarié de sa Direction.
Le comportement de l’employeur peut exclure la qualification de faute grave. L’employeur qui laisse travailler le salarié même après qu’il ait découvert la faute, démontre que le salarié, malgré sa faute, pouvait continuer à travailler. La faute grave ne pourra donc être retenue. C’est d’ailleurs, la raison pour laquelle l’employeur met à pied le salarié dans l’entreprise dès la remise de la lettre de convocation à l’entretien préalable.
L’appréciation de la faute grave s’apprécie au regard du contexte mais aussi des juges et de chaque chambre d’un même Conseil de Prud’hommes ou de plusieurs Conseils de Prud’hommes différents.
Par exemple, l’employeur peut changer les horaires du salarié sans son accord si cette possibilité est prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié commettra en principe une faute grave à ne pas respecter les nouveaux horaires. Pour certaines chambres voire certaines juridictions, il n’y a pas de faute grave.
Il y a donc une appréciation anormalement subjective de la faute grave
Il convient alors de recourir à l’assistance d’un avocat spécialiste de ces questions. L’avocat vous conseillera et vous assistera durant toute la phase de licenciement.