Le loyer d’un bail commercial d’hôtel connaît quelques règles spécifiques. Le local dans lequel est exploité un hôtel est très souvent qualifié de « monovalent ». Cela signifie que des travaux importants dans l’immeuble seraient nécessaires pour que le local ait une autre affectation que celle d’hôtel.

Le montant du loyer renouvelé d’un hôtel peut être calculé selon :
– la méthode hôtelière, utilisant le taux d’occupation maximal, puis réel de l’hôtel avec les valeurs locatives ;
– ou la méthode immobilière, utilisant le chiffre d’affaires et le coût d’investissement pour le locataire.

Ces méthodes peuvent entraîner une hausse importante des loyers du bail commercial pour l’exploitant d’un hôtel. Il est plus intéressant pour lui de faire qualifier le local loué de local polyvalent.
Un local sera par exemple polyvalent dès lors qu’y sont exercées plusieurs activités autonomes, lorsqu’un hôtel et un restaurant ont deux entrées distinctes et une clientèle propre, et que les locaux peuvent servir à l’exploitation d’un bar ou d’une boutique (CA Aix-en-Provence, 25 avril 2019, n°15/18290).

The commercial lease agreement is a contract to rent commercial spaces between a landlord and tenant.

The Pinel law has brought a lot of changes to the commercial lease, and more specifically to rents, the distribution of expenses or its transfer. It is applicable for commercial leases renewed or concluded from 1 September 2014.

In principle, the rent is set by agreement between the owner of the commercial premises and the tenant, managing the hotel-restaurant-coffeeshop and night-club. The rent of the commercial lease (also called “lease 3-6-9”) can however be reduced every three years (triennial revision) or at the end of nine years (renewal of the commercial lease). Other methods to reduce the rent may be provided from the outset by contractual clauses.

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