202001.09
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La SELARL Cabinet d’Avocats Petroussenko a le plaisir de vous communiquer son interview dans le FIGARO du 24 OCTOBRE 2019: « Pourquoi l’Urssaf réclame 14.000 euros à un restaurateur pour avoir déjeuné dans son établissement lefigaro.fr »

Pour en prendre connaissance, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.lefigaro.fr/societes/pourquoi-l-urssaf-reclame-14-000-euros-a-un-restaurateur-pour-avoir-dejeune-dans-son-etablissement-20191024?fbclid=IwAR165wmaWOL6CsxvZN1iaQTPaakr8EVq8DZym9PheqNsgLc3jcmqQSxGalI

202001.09
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Le Cabinet d’Avocats Petroussenko, a eu le plaisir d »intervenir le 30 septembre 2019 devant l ‘Assemblée générale de l’Union des Métiers et des industries de l’ Hôtellerie d’île de France, dont il est l Avocat Conseil, sur le sujet suivant « Bonus-malus, une sanction pour les Hôtels, Cafés et Restaurants sur les cotisations employeurs à l’assurance-chômage, reforme applicable dès le 1er janvier 2020 « 

L’activité des hôtels cafés restaurants est par nature fluctuante, et très souvent saisonnière. C’est la raison pour laquelle la loi les a autorisés à avoir recours à des contrats courts, notamment les contrats d’extra, qui peuvent durer quelques jours seulement. Le gouvernement a souhaité limiter le recours à ces contrats qui génère le droit, sous…

201910.21
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LA CESSION D’ACTIONS OU LA VENTE DE PARTS SOCIALES DE SOCIETES EXPLOITANT DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES

Le Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO intervient quotidiennement depuis plus de 20 ans pour réaliser dans l’intérêt de ses clients, des opérations d’achat et de vente hôtels et restaurants : achat et vente de fonds de commerce, vente de parts et actions de sociétés exploitant des Hôtels, Cafés, Restaurants et discothèques.
Il est en sus, l’Avocat Conseil du 1er Syndicat du 2ème secteur de l’activité économique en France : celui de l’hôtellerie et de la restauration : l’UMIH (Union des Métiers et des industries de l’hôtellerie) d’Ile de France.
Il est également Avocat de 1ère Revue française des Hôtels, Cafés, Restaurants et discothèques : « L’hôtellerie Restauration. Il est chargé des transactions : création , achat, vente d’Hôtel, Café, Restaurant, Discothèque. Il anime également un blog :Blog des experts.
Les futurs acheteurs ou vendeurs peuvent nous contacter à tout moment pour mener à bien ces opérations.

201910.17
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Article de presse du Cabinet PETROUSSENKO publié le 17/10/19 dans la revue »l’Hôtellerie-Restauration » : Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce d’Hôtel, Café et Restaurant

Lors de l’achat du fonds de commerce : vente achat transaction hôtel, café, restaurant, bar ou discothèque, l’acquéreur doit être vigilant. l’acquéreur doit prendre plusieurs précautions, car le bail commercial lui est transmis. Il doit vérifier la nature et la durée du bail restant à courir, le montant du loyer et le risque de déplafonnement de ce loyer, la conformité de la destination du bail avec son activité, et contrôler ce que prévoit le règlement de copropriété. Compte-tenu de la complexité de cette opération, même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé à l’acquéreur d’avoir son propre avocat, distinct de celui du vendeur, afin de protéger au mieux ses intérêts….

201909.10
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Bail commercial d’un hôtel, restaurant,café,discothèque : comment faire baisser son loyer commercial ?Article mis à jour 1/7/19

Le loyer d’un bail commercial d’hôtel connaît quelques règles spécifiques. Le local dans lequel est exploité un hôtel est très souvent qualifié de « monovalent ». Cela signifie que des travaux importants dans l’immeuble seraient nécessaires pour que le local ait une autre affectation que celle d’hôtel.

Le montant du loyer renouvelé d’un hôtel peut être calculé selon :
– la méthode hôtelière, utilisant le taux d’occupation maximal, puis réel de l’hôtel avec les valeurs locatives ;
– ou la méthode immobilière, utilisant le chiffre d’affaires et le coût d’investissement pour le locataire.

Ces méthodes peuvent entraîner une hausse importante des loyers du bail commercial pour l’exploitant d’un hôtel. Il est plus intéressant pour lui de faire qualifier le local loué de local polyvalent.
Un local sera par exemple polyvalent dès lors qu’y sont exercées plusieurs activités autonomes, lorsqu’un hôtel et un restaurant ont deux entrées distinctes et une clientèle propre, et que les locaux peuvent servir à l’exploitation d’un bar ou d’une boutique (CA Aix-en-Provence, 25 avril 2019, n°15/18290).