Droit commercial, Droit du travail, Droit immobilier & Droit des sociétés - Cabinet d'avocat Petroussenko sur Paris
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Preparar y llevar a cabo con éxito la transmisión de su hotel-restaurante a sus hijos (artículo publicado en la revista «L’Hôtellerie Restauration» – 1.ª parte)

Esta serie de artículos tiene como objetivo anticipar las etapas clave y preparar sus reuniones con sus asesores. La abogada Sophie Petroussenko, especializada en derecho mercantil e inmobiliario, analiza para nosotros las 4 primeras etapas.

Para ayudarle a tener presentes los pormenores y las implicaciones del proyecto de transmisión, presentamos un caso práctico:

• Usted tiene 65 años.

• Explota un hotel-restaurante con una facturación de 750 000 €, del cual es propietario al 100 %. Un experto ha valorado la empresa en un millón de euros.

• Las perspectivas son buenas y no presentan dificultades particulares para sus hijos.

• Está casado(a) bajo el régimen de separación de bienes.

• Su cónyuge figura como «cónyuge colaborador», pero no es socio(a).

• Tiene 3 hijos.

• Dos de ellos son profesionales del sector de la hostelería y la restauración, y ya trabajan en la empresa.

• El tercero no trabaja en el sector.

• Se plantea transmitir la empresa a título gratuito, siempre que su patrimonio se lo permita.

Para seguir leyendo, haga clic en el enlace:

https://m.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/preparer-et-reussir-la-transmission-de-son-hotel-restaurant-a-ses-enfants-1re-partie

Despacho de abogados PETROUSSENKO

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Propriétaire : Sophie Petroussenko – 72 avenue de Wagram 75017 Paris
Créateur & Webmaster : Mathieu CRÉVOULIN – www.mathieu-crevoulin.com
Responsable publication : Sophie Petroussenko
Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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7. Gestion des données personnelles.

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À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

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