Votre cabinet d’avocats d’affaires et droit commercial à Paris
Droit commercial, Droit des affaires, Droit de l’Immobilier et Droit des investissements Français et Internationaux, Droit de la concurrence
Commerce, sociétés et groupes de sociétés, investissement et travail:
Hôtellerie et Restauration, Food and Beverage,
Implantation en France et à l’étranger de sociétés en nouvelles technologies et IT, IA, Start-Up, Développement de logiciels, sites internet, Droit du numérique, Conformité.
Financement de projets d’investissements commerciaux en France et à l’étranger
Cabinet d’avocats d’affaires à Paris en droit commercial, droit des affaires, droit du travail, Droit de l’Immobilier et Droit des investissements Français et Internationaux
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires Petroussenko conseille et assiste les commerces, les sociétés, chaînes et groupes ainsi que les particuliers depuis 28 ans en droit des affaires, du commerce, des investissements.
Les avocats en droit des affaires du Cabinet Petroussenko conseillent, négocient et rédigent les contrats commerciaux ( achats, ventes, baux, fourniture et distribution…) pour le compte de commerces, sociétés, chaînes et groupes.
Notre Cabinet d’avocats d’affaires intervient en France pour ses clients établis en France, dans les pays européens et dans le reste du monde. Ses avocats parlent les principales langues européennes (anglais, espagnol) et des langues extra européennes.
Le Cabinet d’avocats d’affaires intervient aussi pour le compte des plus importantes organisations professionnelles du tissu économique (comme l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie Ile de France et des UMIH tels les départements des deux Savoie, l’Oise, la Saône et Loire,… ).
Le Cabinet en droit des affaires intervient aussi pour le compte des plus importantes organisations professionnelles du tissu économique(comme l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie Ile de France, l’UMIH Paris Ile de France, Les Cuisiniers de France et la Revue Culinaire et des UMIH tels les départements des deux Savoie , l’Oise, la Saône et Loire..).
Les expertises de notre cabinet d’avocats de droit des affaires à Paris
Droit commercial et Droit des affaires
Droit des hôtels, restaurants, brasseries, cafés, bars et discothèques (CHRD)
Droit des commerces de bouche (supermarchés et hypermarchés, boulangerie, pâtisserie, traiteurs…)
Droits des autres commerces : Joailleries, pharmacies, bâtiment, informatique, nouvelles technologies, immobilier ..
Promesses et compromis de vente de Fonds de commerce
Achats et ventes de Fonds de commerce
Contrats commerciaux (fournitures, distribution, approvisionnements exclusifs et non exclusifs, contrat de location de matériel, leasing, lease-back..)
Garantie d’actif et de passif
Réglementations administratives (Hygiène et sanitaire, horaires d’ouverture)
Audit juridique d’acquisition
Cession de titres sociaux : vente de parts sociales et achat d’actions
Convention de séquestre
Clause de non-concurrence
Lettre d’intention (LOI)
Fusion, scission et transmission universelle de patrimoine (TUP)
Apport partiel d’actif
Convention de trésorerie intra-groupe (cash pooling)
Financement bancaire d’achats de commerce
Crédit-bail mobilier
Affacturage et mobilisation de créances commerciales
Nantissement de fonds de commerce
Garantie autonome à première demande
Clause de réserve de propriété
Rupture brutale de relations commerciales établies
Contentieux des contrats de distribution et franchise
Responsabilité des dirigeants et action en comblement de passif
Procédure de sauvegarde, continuation et redressement judiciaire
Mandat ad hoc et procédure de conciliation
Plan de cession d’entreprise en difficulté
Arbitrage commercial national et international
Protocole d’accord transactionnel et médiation commerciale
Obtention et transfert de licences de débit de boissons (licence III, IV, restaurant)
Autorisation d’occupation du domaine public (terrasse commerciale)
Mise en conformité des Établissement Recevant du Public (ERP) : registre de sécurité et sécurité incendie, hygiène
Fiscalité des cessions de fonds de commerce et droits d’enregistrement
Ruptures de contrat de travail (démission, licenciement économique, individuel et collectif, disciplinaire…)
Lettres de licenciement
Indemnités de licenciement
Avertissement, mise à pied, blâme
Harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise
Discrimination au travail
Période d’essai
Préavis et indemnités de licenciement
Salaires
Congés payés et absences
Elections professionnelles
Contentieux électoral des représentants du personnel
Droits syndicaux
Relation avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités DRIEETS, les syndicats professionnels, et la médecine du travail
Droit des sociétés, Investissements Français et Internationaux
Droit des sociétés, Investissements
Français et Internationaux
Création de sociétés
Création de holding et structuration de groupe
Sociétés commerciales (société anonyme SA, société par actions simplifiée SAS, société à responsabilité limitée SARL, etc)
Rédaction de statuts de société
Pactes d’associés/ Pacte d’actionnaires
Gestion des conflits entre associés
Transformation, dissolution, et liquidation de sociétés
Promesses et compromis de vente de parts et actions de sociétés (SA, SAS, SARL, SASU, SCI, SCPI …)
Achat et vente de parts et actions de sociétés (société anonyme SA, société par actions simplifiée SAS, société à responsabilité limitée SARL, société civile immobilière SCI, société civile de placement immobilier SCPI, société en nom collectif SNC…)
Restructuration de sociétés
Rachat de sociétés
Apport partiel d’actifs
Apport en compte courant
Optimisation du statut social et fiscal du dirigeant
Financements bancaires
Garantie à 1ere demande
Lettre d’intention
Arbitrages commerciaux
Droits des investissements français et internationaux
Contrats de crédit et de financement
Fiscalité des entreprises
Cautionnements et autres garanties bancaires
Joint-venture
Audit juridique
Garantie d’actif et de passif (GAP)
Augmentation de capital et réduction de capital ; reconstitution de capitaux propres ;
Contrats intra-groupe (convention de prêt intra-groupe ; Convention de trésorerie ; convention d’assistance ; convention d’intégration fiscale ; convention d’abandon de comptes courants ; contrat de licence de marque ; convention de détachement de salarié, etc.)
Gestions de conflits entre associés ou actionnaire : abus de majorité, abus de minorité, abus d’égalité, demande de nomination d’un mandataire ad hoc
Mandataires sociaux et responsabilité des dirigeants : faute de gestion, révocation abusive, responsabilité pour insuffisance d’actif.
Pacte Dutreil dans le cadre de la transmission de la société à ses héritiers.
Témoignages de nos clients satisfaits en droit commercial, droit des affaires, droit des investissements et de l’immobilier
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Emilie De Pina
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Je recommande! Me Petroussenko et son équipe réalise un travail sérieux et très professionnel.
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Jeremy Lawson
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Nous avons eu recours au cabinet d'avocat d'affaires Petroussenko. Ce Cabinet d'Avocats très soucieux de la qualité de ses prestations et du résultat obtenu pour ses clients, est le meilleur Cabinet d'avocats à Paris. Recommandé !
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Abdelqader Bidine
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Cabinet très professionnel en hotellerie
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David Marignale
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Maître Petroussenko est spécialisée en droit des affaires et fait preuve d'une assistance ainsi que d'une efficacité remarquables.
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nadiya
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Excellent cabinet.
Je recommande fortement !
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beaute defemme
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Je recommande Vivement Maitre Petroussenko pour son accompagnement de grande qualité.
Très a l écoute et disponible et d un grand professionnalisme, elle a su me conseiller avec clarte et me rassurer a chaque étape.
Son engagement et sa rigueur ont fait toute la différence dans le suivi de mon dossier.
Je la remercie grandement pour son travail et son soutient .
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Guinot Pierre DEMOURS BEAUTE DE FEMME
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Je recommande vivement le cabinet PETROUSSENKO.
Très professionnelle, une Avocate brillante , réactive et très impliquée .Me Petroussenko a su gérer mon dossier avec efficacement ,sérieux et détermination. Excellente AVOCATE dans le droit des affaires et commerce.
Je recommande les yeux fermés
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Ahmed AFFI
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Excellente avocate compétente toujours à l'écoute réactive dans ses réponses.
Certifié par: Trustindex
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