L’économie collaborative est une économie qui repose sur l’échange ou la location entre particuliers, de biens (voiture, appartement, …), de services (covoiturage, …) ou de connaissances moyennant, ou non, une contribution monétaire. Cette économie collaborative se développe par le biais de plateformes numériques mettant en relation des particuliers entre eux (un consommateur et un loueur)….

Le Cabinet Petroussenko a le plaisir de vous communiquer son article de presse rédigé dans la revue l’hôtellerie restauration, du 9 fevrier 2017, sur « les principales clauses du bail commercial en CHR ». Pour en prendre connaissance cliquez ici SELARL Cabinet d’avocats Sophie PETROUSSENKO Avocat à la Cour 72 avenue de WAGRAM 75017 PARIS Tel :…

Interview 3/2/17 de Sophie PETROUSSENKO, Avocate à la Cour de PARIS, Par Pauline de Waele, journaliste-reporter Revue des Comptoirs Le Cabinet d’Avocats Petroussenko intervient aux côtés des CHR afin de les aider à optimiser les opérations d’achat et de vente et également des contrats de location-gérance de leur fonds de commerce depuis 18 ans. Depuis…

L’intérêt pour l’employeur de licencier le salarié pour faute grave est de priver le salarié d’indemnités de préavis et de licenciement. La faute lourde prive aussi le salarié d’indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, la faute grave doit être caractérisée La faute grave est celle qui « rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise…

Le bail commercial confère au CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à 3 ans (2 pour les baux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014).  Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. L’activité  Le CHR doit faire préciser dans le bail les activités qu’il veut exercer. Il…

1er cas : la loi « travail »élargit la possibilité de licencier sur un terrain économique : L’employeur peut traditionnellement licencier un salarié pour une suppression, une transformation d’emploi ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément primordial (essentiel) du contrat de travail, suite notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La suppression d’emploi : disparition…

L’entretien et la réparation des locaux commerciaux des Cafés Hôtels Restaurants Discothèques La répartition des charges et travaux entre propriétaire et locataire d’un local à usage de Café Hôtel Restaurant Discothèque (CHRD) est dorénavant encadrée ; ceci concerne les baux conclus après le 5/11/2014. Le renouvellement après le 5/11/14 de tous les baux des Cafés…

L’indemnité d’éviction dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques 1) Définition : Le bailleur des locaux loués à un café hôtel restaurant discothèque peut donner congé des locaux commerciaux qu’il a donné à bail à son locataire. Dans le congé qu’il fait délivrer à son locataire, il peut offrir le renouvellement du bail ou le refuser dans les 6 mois…

Avocat hôtel – Avocat restaurant – Avocat Bar – Avocat discothèque- Quels sont les principaux points à vérifier par l’acquéreur au moment de l’achat d’un fonds de commerce d’Hôtel, Café, Restaurant, Bar et Discothèque ?

Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques : vente de fonds de commerce