Droit commercial, Droit du travail, Droit immobilier & Droit des sociétés - Cabinet d'avocat Petroussenko sur Paris
Contacto
Pedir una cita

ABOGADO LABORAL: ANÁLISIS DE LAS NUEVAS ORDENANZAS DE MACRON POR EL DESPACHO DE ABOGADOS PETROUSSENKO: ARTÍCULO PUBLICADO EN LA REVISTA «NOUS CHRD», ELABORADO POR LA UNIÓN DE COMERCIOS E INDUSTRIAS DEL SECTOR HOTELERO Y DE RESTAURACIÓN (UMIH), PRESIDIDA POR EL SR. ROLAND HEGUY

EE. UU. y UMIH

Departamentos

París, Isla de Francia UMIH París, Isla de Francia en las noticias

El 23 de octubre, durante la Asamblea General, Jean-Marc Banquet d’Orx presentó la nueva guía de hoteles y restaurantes de Seine-et-Marne, publicada por la UMIH. Esta guía, una auténtica herramienta turística, se distribuirá gratuitamente en estaciones de servicio y oficinas de turismo.

A continuación, la asamblea disfrutó de interesantes presentaciones sobre temas relevantes para el sector.

Las ordenanzas de Macron fueron analizadas minuciosamente por Sophie Petroussenko, asesora legal de UMIH Paris Ile-de-France, quien explicó las implicaciones de estas medidas para las empresas del sector.

Gaëtan Mangeon, de la firma de contabilidad NSK, abordó el tema de la propiedad inmobiliaria para empresarios, detallando las ventajas y desventajas de comprar y alquilar, y señalando que no existe una única práctica óptima en este ámbito.

Las expectativas de los nuevos segmentos de clientes, en particular los jóvenes de entre 15 y 35 años, conocidos como millennials, son el objeto de un estudio de Fafih, que se publicará próximamente. Nicolas El Hakim expuso las principales conclusiones, destacando la importancia de que los profesionales comprendan a esta nueva clientela que, tanto en su vida personal como profesional, busca compartir una experiencia atractiva e inmersiva.

La Cámara de Comercio e Industria (CCI) de Seine-et-Marne, en Serris, acogió la Asamblea General de UMIH Paris Ile-de-France, presidida por Jean-Marc Banquet d’Orx.

 Finalmente, Nadia Ayadi, miembro de la Comisión de Desarrollo Económico Regional de la CCI París-Île-de-France, presentó el informe de la CCI, «Turismo en Île-de-France: Sorprender e innovar para seguir siendo líder». La Cámara de Comercio e Industria (CCI) destaca cinco prioridades: desarrollar una estrategia coordinada de atención al cliente, mejorar la recepción y la movilidad turística, enriquecer la oferta de alojamiento, apoyar la innovación en los servicios turísticos y ayudar a las empresas del sector.

El turismo en la región de Île-de-France representa:

La principal región turística del mundo;

• 45 millones de turistas al año (incluidos 20 millones de visitantes internacionales);

• Más de 90.000 empresas – 500.000 empleos;

• 40.000 millones de euros en gasto turístico anual;

• 400.000 ferias comerciales y 1.000 congresos anuales, que generan 5.500 millones de euros en actividad económica.

Isère: Jornada de Puertas Abiertas de UMIH38

Cafeteros, restauradores y hoteleros se reúnen para conferencias y una feria comercial.

Fabien Zebbar, presidente, y toda la Junta Directiva de UMIH38 dieron la bienvenida a todos los profesionales miembros el 9 de septiembre. Estos profesionales, a quienes representan diariamente en organismos locales de economía y turismo, participaron en una reunión para intercambiar conocimientos y compartir experiencias. A lo largo del día, los profesionales se reunieron con proveedores, escuelas de hostelería y centros de formación profesional (CFA), organizaciones de formación, aseguradoras y empresas. La jornada también incluyó presentaciones sobre temas específicos del sector:

• Presentación de la acreditación de Chef Artesano y el título de Maître Restaurateur a cargo de Nicolas Alussi, CMA Isère, y Thomas Langlois, Isère Tourisme;

• Cómo dar la bienvenida a un aprendiz/becario en su establecimiento, por Christophe Etaix (IMT), Christophe Fournier (EFMA), Elodie Cartier-Lange (oficina de prácticas del Instituto Superior de Formación Profesional de Hostelería y Turismo de Grenoble, campus Beaumarchais) e Yves Champion (Instituto Superior de Formación Profesional de Hostelería y Turismo de Grenoble, campus Clos d’Or);

• Protección social para directivos, por Maxime Samica (Klésia);

• Seguridad contra incendios / Accesibilidad / Clasificación hotelera, por Cendrine Vieux-Combe, Béranger Darley, Karine Baffalie (Apave) y Anne Courtat (Dirección Departamental de Territorios);

• Formación personal y de los empleados: ¿Qué soluciones existen?, por Olivier Perrot (Formación UMIH);

• Formación de trabajadores temporeros: presentación del programa «pro-temporadas», por Nathalie Monsimet y David Beauvais (FAFIH);

• Gestionar tu reputación online por Yoann Pinturault, facilitador digital de Tous sur le Web.

SELARL Cabinet d’avocats
Sophie PETROUSSENKO
Abogado ante la Corte
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
Tel : 0156810580
Fax : 0142966492
Email : cabpetroussenko@wanadoo.fr
contact@cabinet-petroussenko.com

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sophie Petroussenko – 72 avenue de Wagram 75017 Paris
Créateur & Webmaster : Mathieu CRÉVOULIN – www.mathieu-crevoulin.com
Responsable publication : Sophie Petroussenko
Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire ou du responsable de la publication. Cependant, le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Cookies de sessions présents sur ce site :

  • PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP

Autres cookies :

  • _ga, _gat : Cookies propres à Google Analytics (statistiques)

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis aux tribunaux français compétents statuant selon le droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).