و رئيس البلدية. وهو ليس إجراءً يصدر عن قاضٍ، حتى وإن كانت العقوبات القضائية ممكنة. ماهيأهمأسبابالغلقالإداري؟ يمكن أن تكون أي مخالفة للتنظيم سبباً لإصدار قرار غلق إداري. وغالباً ما تكون المخالفات المتعلقة بالنظام العام والصحة والأمن والسكينة العامة والعمل هي الأكثر اعتماداً من قبل الإدارة. وفي كثير من الحالات، قد
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sophie Petroussenko – 72 avenue de Wagram 75017 Paris
Créateur & Webmaster : Mathieu CRÉVOULIN – www.mathieu-crevoulin.com
Responsable publication : Sophie Petroussenko
Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
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