التكاليف والرسوم المتعلقة بالمحل. ماهيالتزاماتالمؤجر؟ عند إبرام عقد الإيجار، يجب على المؤجر أولاً إرفاق جميع التشخيصات الإلزامية بالعقد، وهي: بيان المخاطر الطبيعية والتكنولوجية. شهادة كفاءة الطاقة. تقرير وجود الرصاص إذا كان العقار مخصصاً للاستعمال التجاري والسكني معاً. الملحق البيئي إذا تجاوزت مساحة المحل التجاري 2000 متر مربع. كما يجب عليه
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Créateur & Webmaster : Mathieu CRÉVOULIN – www.mathieu-crevoulin.com
Responsable publication : Sophie Petroussenko
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