Compensación futura por los Juegos Olímpicos de 2024

París ha estado vibrando de emoción desde el inicio de los Juegos Olímpicos.

A pesar de las estimaciones del impacto económico de los Juegos Olímpicos (9 mil millones de euros en ingresos) y las inversiones realizadas, la realidad es muy diferente… Al parecer, tras la crisis de la COVID-19, el sector hotelero y de la restauración se ve nuevamente gravemente afectado por la implementación de códigos QR en ciertas zonas de París con motivo de los Juegos Olímpicos.

Thierry Marx, presidente de la UMIH (Unión de la Industria Hotelera y de la Restauración), alerta sobre la situación de los restaurantes: «Hoy, nuestros comerciantes, restauradores y hoteleros se ven afectados por estos Juegos, por el cierre del centro de la ciudad, y podemos ver claramente que el impacto en los ingresos es significativo». Menciona pérdidas de ingresos del 40 % en algunos establecimientos, llegando incluso al 70 % en restaurantes cercanos al Trocadero, una situación extremadamente preocupante para su futuro.

En realidad, se han instalado más de 40.000 barreras alrededor del Sena y en el centro de la ciudad para establecer un perímetro de seguridad. Esto dificulta enormemente el desplazamiento de los turistas por el Sena y sus alrededores, destinos muy populares entre ellos. Además, para acceder a la zona restringida, es obligatorio un código QR, difícil de obtener para los turistas, que además es controlado minuciosamente por la policía. Esto ha provocado una importante disminución de la clientela en cafés, restaurantes y hoteles, y, por consiguiente, de sus ingresos.

Se han celebrado varias reuniones entre el prefecto de la región de Île-de-France y profesionales del sector de la restauración y la hostelería. Estas reuniones han dado como resultado la creación de una comisión de compensación para todos los profesionales del sector cuyos ingresos se hayan visto afectados por los Juegos Olímpicos. Esta comisión se constituirá oficialmente tras la finalización de los Juegos.

Para optar a la compensación, los negocios afectados deben demostrar una caída significativa y anormal de sus ingresos (por ejemplo, del 20%). Para justificar esta caída, los negocios deben proporcionar sus cifras de ingresos del verano de 2023 para su comparación.

Michel Cadot, delegado interministerial para los Juegos Olímpicos, indica que la comisión basará su decisión en «un certificado de un auditor colegiado que acredite la pérdida neta de ingresos».

Las empresas también deberán demostrar que la pérdida de ingresos está directamente relacionada con los Juegos Olímpicos.

Por último, si las empresas deciden cerrar sus establecimientos durante este periodo o suspender temporalmente el empleo de sus trabajadores, no podrán optar a esta ayuda.

Además, también es posible interponer una demanda contra el Estado por, por ejemplo, los obstáculos (como barricadas) erigidos por las autoridades públicas para los Juegos Olímpicos. Esto se ha resuelto en varias ocasiones, especialmente en un caso en el que un empresario sufrió una importante caída de ingresos tras las obras de construcción realizadas por el Ayuntamiento de París (sentencia del Consejo de Estado francés del 6 de marzo de 1970).

Para ello, deberá:

  • Presentar, en primer lugar, una solicitud preliminar de indemnización ante el departamento gubernamental correspondiente.
  • Solo si no recibe respuesta del departamento en un plazo de dos meses, o si su reclamación es rechazada, podrá apelar ante el Tribunal Administrativo. El plazo para presentar una reclamación ante el Tribunal Administrativo es de dos meses a partir de la fecha de rechazo por parte del departamento.

Los programas de ayuda regionales y departamentales aún no están disponibles, pero podrían estarlo próximamente.

Por supuesto, se recomienda encarecidamente contar con asesoría legal para este tipo de trámites. Estamos a su disposición para ayudarle en sus gestiones para obtener una indemnización.

SELARL Cabinet d’avocats
Sophie PETROUSSENKO
Abogado ante la Corte
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