Cette série d’articles vise à anticiper les étapes clés et à préparer vos entretiens avec vos conseillers. Maître Sophie Petroussenko, spécialisée en droit des affaires et de l’immobilier, aborde pour nous la prochaine étape :
7e étape : J’organise un partage équitable de mon patrimoine entre nos 3 enfants dans le cadre d’un LBO
Rappel de la première partie
Dans cette étude de cas qui suit l’ordre chronologique d’une transmission, deux de vos trois enfants sont d’accord pour reprendre l’entreprise. Vous vous êtes également assuré(e) que vous pouviez vous permettre de transmettre 100 % de l’entreprise à titre gratuit afin de vous garantir des revenus pour la suite. Si ce n’était pas le cas, différentes options vous ont été présentées, notamment le démembrement des parts de l’entreprise de manière à en conserver l’usufruit.
Rappel de la deuxième partie
Avant de procéder à la transmission proprement dite aux enfants, vous tirez au clair ce qu’il convient de faire avec les droits de votre époux ou épouse, notamment en fonction du contrat de mariage.
Vous organisez la transmission de l’entreprise de manière à ne pas léser le 3e enfant non-repreneur, qui ne travaille pas dans l’entreprise. S’il reçoit des parts de l’entreprise, un contrat entre les trois enfants est mis en place pour le rachat de ces parts.
Le choix entre LBO et donation dépend avant tout des objectifs de la famille
– Dans les transmissions d’entreprises familiales, la donation (ou la donation avec démembrement de propriété) permet d’anticiper la succession tout en limitant la fiscalité (voir la première partie). C’est la solution la plus fréquente.
– Le recours à un LBO familial peut constituer une solution lorsque les enfants repreneurs souhaitent racheter l’entreprise plutôt que la recevoir par donation. Cette solution permet aux parents de transmettre l’entreprise tout en percevant sa valeur sous la forme d’un prix de vente. Elle est particulièrement intéressante lorsque tous les enfants ne souhaitent pas reprendre l’activité : l’entreprise peut revenir à ceux qui veulent poursuivre son exploitation, tandis que le prix de vente perçu par les parents peut être conserver dans leur patrimoine et pourra, à terme, bénéficier à l’ensemble des enfants lors de la succession.
Les enfants repreneurs pourront ainsi récupérer, au moins en partie, les sommes versées à leurs parents pour acquérir l’entreprise (la proportion du financement versée en fonds propres).
Les enfants non-repreneurs qui ne souhaitent pas en devenir associé pourront bénéficier, au même titre que les enfants repreneurs, des sommes restées dans le patrimoine de ses parents lors de leur succession.
Ce mécanisme permet donc de préserver une certaine équité lorsque tous les enfants ne souhaitent pas participer à la reprise de l’entreprise.
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Cabinet d’avocats PETROUSSENKO