Avocat en droit commercial à Paris
Les secteurs économiques et d’activité des clients du Cabinet en droit commercial :
Le Cabinet d’avocats d’affaires PETROUSSENKO dispose de plus de 27 ans d’expérience en droit commercial, droit des affaires et droit des entreprises et accompagne les artisans, professions libérales, commerçants, entreprises, sociétés, start-up, PME, entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises et groupes de société dans leur création, leur structuration, leur développement et leur sécurisation juridique.
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO intervient pour les entreprises, sociétés et groupes (holdings et filiales) en droit commercial et droit des contrats commerciaux.
Dans ce domaine, le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO intervient dans le conseil, la négociation, la sécurisation des opérations et la rédaction de contrats dans les secteurs d’activités suivants :
Hôtellerie, restauration, tabacs, discothèques, casinos, jeux et loisirs
Hôtels traditionnels et hôtels de luxe, résidences de tourisme, résidences hôtelières, restaurants traditionnels avec extraction, restaurants gastronomiques, restaurants étoilés, restaurant de luxe, brasseries, cafés, bars et discothèques, pubs, snacks, street food, tabacs, casinos et salles de jeu, parcs et aires de jeux et autres établissements recevant du public adultes et enfants (ERP de catégorie 1 à 5).
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO intervient notamment sur les problématiques de fonds de commerce, baux commerciaux, licences, conformité aux règles d’hygiène, sanitaire et réglementaire, contrats fournisseurs et relations avec bailleurs, partenaires et investisseurs.
Commerces de bouche et distribution
Hypermarchés, supermarchés, supérettes, épiceries, boulangerie, pâtisserie, bouchers, charcutiers, traiteurs et réseaux de distribution.
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO accompagne ces acteurs dans la vente et acquisition de fonds de commerce, les contrats d’approvisionnement, les contrats de distribution, la négociation avec fournisseurs et la sécurisation juridique des exploitations commerciales.
Autres secteurs de l’activité commerciale, libérale et industrielle
Banques, assurances, négoces, centres commerciaux, bijouteries, Joailleries, pharmacies, bâtiment et construction, informatique (start-up, éditeurs de logiciels et sociétés numériques), immobilier (murs commerciaux et portefeuilles d’actifs immobiliers) et tous les autres secteurs de l’activité commerciale et industrielle : agence de voyage, salon de coiffure, salon d’esthétique, parfumerie, teinturerie, laboratoire d’analyses médicales, cabinets médicaux, spa et salon de massage, magasins de vêtements, magasins de chaussures, sociétés de transport et logistique, agent immobilier et sociétés de services, entreprises de luxe, enseignement et activité pour enfant, industries énergies, télécommunications, services aux entreprises, l’Art.
Dans chacun de ces secteurs, le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO intervient en droit commercial, droit des sociétés et des affaires, cession et acquisition de fonds de commerce, transmission d’entreprises, baux commerciaux, relations fournisseurs, financement des opérations, structuration juridique et prévention des contentieux commerciaux.
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO vous accompagnera dans vos contrats de vente, contrats de prestation de services, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat, contrat de vente de biens, contrat de licence, contrat de distribution, reconnaissance de dette, cession de patientèle et de clientèle, contrat de logiciel et de conception de site, contrat freelance, contrat d’apporteur d’affaires, lettre d’intention, contrat d’entreprise, contrat d’agent commercial, contrat de commissionnaire, contrat de franchise, contrat de distribution exclusive, contrat de distribution sélective, contrat de sous-traitance, contrat-cadre, contrat de concession, contrat de collaboration, contrat d’approvisionnement, marques, brevets, logiciels, contrat de partenariat (joint-venture), contrat de confidentialité (non Disclosure agreement), contrat de courtage, contrat de distribution en ligne, marketplace, contrat d’intermédiation, contrat de financement de projets.
Sollicitez un avocat expérimenté en droit commercial à Paris
Les principaux Domaines d’activité du Cabinet d’avocats d’affaires en matière de conseil, de négociations, de rédaction de contrats commerciaux :
Le Cabinet d’avocats d’affaires PETROUSSENKO spécialisé en droit commercial, droit des affaires et droit des sociétés, conseille et accompagne les commerçants, sociétés et groupes (holding et filiales) notamment dans les :
Processus de création, structuration et vie des sociétés : SAS, SASU, SARL, SELARL, SA, SNC, SCI, entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, société de holding, filiale, groupe de sociétés : création de statuts, choix de la forme juridique, pacte d’associés, organisation de la direction de la société, modification de la vie de la société (augmentation de capital, réduction de capital, transformation de société, cession de titres, entrée d’investisseurs, clôture, liquidation amiable ou judiciaire).
Achats et ventes de commerces, entreprises et sociétés : achat et vente de fonds de commerce et aussi vente des parts sociales et vente d’actions de société. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial intervient tout d’abord dans le cadre de mandats de recherche et de vente : il recherche pour le compte de ses clients, un fonds de commerce, un local commercial, une société, une affaire rentable, une entreprise à reprendre ou à céder.
Le Cabinet d’avocats d’affaires intervient aussi dans le cadre de mandat de négociation du prix d’achat et de vente des commerces, des titres (parts sociales et actions), pour le compte de ses clients commerces, sociétés et chaînes (franchises, réseaux, groupes multi-établissements).
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires rédige les promesses, compromis et actes d’achat et de vente de fonds de commerce, de cession de parts et d’actions de sociétés. Le cabinet d’avocats d’affaires PETROUSSENKO conseille et assiste ses clients tout au long de cette opération d’acquisition (audit juridique, due diligence, analyse des risques, garanties d’actif et de passif, clauses de non-concurrence, conditions suspensives, financement bancaire) jusqu’à la signature des actes de vente de commerces, de titres et d’actions de sociétés.
Enfin, le Cabinet d’avocats d’affaires rédige et finalise en toute sécurité pour ses clients ces opérations et contrats d’achats et ventes de fonds de commerce, de parts sociales et d’actions.
Il rédige pour ses clients des Accords de confidentialité (NDA), Lettre d’intention (LOI), Memorandum of Understanding (MOU), Convention d’exclusivité, Data room agreement, Compromis de cession de fonds de commerce, Acte de cession de fonds de commerce, Cession de clientèle civile, Cession de droit au bail, Cession de matériel / stocks, Convention de séquestre, Garantie d’actif et de passif, Clause de non-concurrence, Convention d’accompagnement / assistance du cédant, Contrat de location-gérance, Protocole de cession de titres, Acte de cession d’actions (SA, SAS), Acte de cession de parts sociales (SARL, SNC…), Share Purchase Agreement (SPA), Garantie d’actif et de passif (GAP), Convention d’earn-out, Pacte d’associés, Convention de management package, Convention de séquestre, Acte de garantie autonome / caution, Apport partiel d’actif, Fusion / scission, TUP (transmission universelle de patrimoine), Apport-cession, Convention d’intégration fiscale, Convention de trésorerie (cash pooling).
- La conclusion de baux commerciaux et de baux dérogatoires (bail précaire, bail saisonnier…) et les questions relatives aux clauses du bail (montant du loyer, des charges, des activités autorisées, des clauses de révision et des indexations, renouvellement de bail…), résiliation du bail, refus de renouvellement, congé, indemnité d’éviction, transfert de bail, cession de bail, sous-location, répartition des charges et travaux, dépôt de garantie, contrats de location gérance.
La négociation et rédaction des contrats commerciaux en France, en Europe et à l’étranger, tels que : les contrats de fournitures (marchandises, boissons bières et alcools), les contrats de distribution sélective, contrats de distribution intensive, les contrats d’approvisionnement et de distribution exclusifs et non exclusifs, le contrat de location de matériel, contrats de nettoyage de matériels, le contrat de leasing, le contrat de lease-back, les contrats de livraison , contrats de franchise, contrats de partenariat commercial, contrats de commission, contrats d’agent commercial, contrats de financement, les contrats d’adhésion, les contrats-cadres, les contrats de sous-traitance, contrats de maintenance, contrat de location-gérance, contrats de joint-venture, les contrats de vente commerciale, contrats de partenariat, contrats informatique, contrats de vente internationale, contrats d’import-export, contrats de transport international, contrats de leasing, contrats de crédit, contrats de vente de logiciel, contrats internationaux de prestations de services et de vente, contrats de fabrication.
Les conventions entre associés, tels :
les statuts (l’objet social, la dénomination, le siège social, le capital social, la répartition des parts/actions, les règles de fonctionnement, l’exclusion),
les pactes d’associés et les pactes d’actionnaires (des clauses de préemption des clauses d’agrément, des clauses d’inaliénabilité, des clauses de sortie conjointe (tag along), des clauses de sortie forcée drag along, des règles de gouvernance, clauses de non-concurrence,
Conventions réglementées : Prêt accordé par la société à un associé ou actionnaire, bail portant sur un bien immobilier appartenant à un associé ou actionnaire, contrats de prestation de services conclu avec le dirigeant, vente d’un bien entre la société et un associé ou actionnaire, rémunération exceptionnelle d’un dirigeant…
contrats de cession de parts ou d’actions, de garantie d’actif et de passif, clauses de sortie, clauses de préemption, clauses d’inaliénabilité, clauses de non-concurrence,
Les négociations avec les partenaires financiers de financement d’opérations et de crédit et d’emprunt d’acquisition (banques, organismes financiers, fonds d’investissement…) : les négociations de taux et de conditions de crédit avec l’établissement bancaire (crédit d’achat et vente de commerces, d’actions et de parts sociales, crédit d’achat de matériel, crédit-bail, affacturage, garanties bancaires, nantissement de fonds de commerce, garantie à première demande interne et internationale…) ,
Apports en capital, Autofinancement (réserves, bénéfices non distribués), Prêt bancaire, Découvert bancaire, Ouverture de crédit, Crédit de trésorerie, Crédit d’investissement, Crédit-bail (leasing), Affacturage (factoring), Escompte d’effets de commerce, Émission d’obligations, Prêt participatif, Financement participatif (crowdfunding), Subventions publiques.
L’assistance de ses clients relative à des règlementations administratives et fiscales (règles de sécurité, d’hygiène et de santé, horaires d’ouverture et de fermeture tardive, horaires dérogatoires, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, licences de débits de boissons (licences restaurant, licence 3, licence 4, licence vente d’alcools à emporter…), Commission de sécurité, conformité à la réglementation des établissements recevant du public ERP, vente de plats, règlementation de sécurité incendie, règles d’accessibilité aux handicapés, hygiène alimentaire, autorisation d’occupation du domaine public (terrasse) et autres conventions d’occupation précaire ( plages, stations de ski,…), impôts sur les sociétés, impôts sur les revenus, impôts sur les plus-values, les droits d’enregistrement, les droits de mutation à titre gratuit, les droits de mutation à titre onéreux, abattement fiscal, impôts sur la fortune immobilière (IFI).
- Sauvegarde des entreprises en difficulté, redressement judiciaire, reprise de sociétés, de commerces, de holding et de filiales, d’actifs de société (matériel, contrats clients, baux commerciaux…), accompagnement dans les procédures collectives, négociation avec administrateurs et mandataires judiciaires, plan de continuation, plan de cession d’entreprise, plan de cession d’actif, restructuration d’entreprise, mandataire ad hoc, conciliation, négociation avec les créanciers et les banques, plan de continuation, reprise d’entreprise, reprise de fonds de commerce, reprise de société, responsabilité du gérant, actions en comblement de passif.
Bénéficiez de notre expertise juridique en droit commercial
Défense judicaire en France, en Europe et à l’étranger :
Outre son activité de conseil et d’accompagnement des sociétés, groupes de sociétés et commerçants, le Cabinet d’Avocats d’affaires PETROUSSENKO est reconnu pour la qualité de ses interventions et sa réputation en tant que mandataire pour la défense des revendications des sociétés qui le sollicitent, tant en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions commerciales et des affaires économiques.
Le Cabinet d’Avocats d’affaires PETROUSSENKO intervient dans le cadre des contentieux commerciaux, contentieux des affaires et contentieux contractuels relatifs aux domaines d’activité énoncés ci-dessus, et notamment en matière de :
litiges entre associés et actionnaires :
contentieux de cession de fonds de commerce et de titres (parts sociales et actions),
litiges liés aux baux commerciaux (impayés, congés, résiliation, refus de renouvellement, indemnité d’éviction, révision de loyer, déplafonnement),
contentieux locatif et recouvrement de loyers,
contentieux des contrats commerciaux (fourniture, distribution, franchise, partenariat, approvisionnement),
rupture brutale de relations commerciales établies,
responsabilité contractuelle et délictuelle,
vices cachés, malfaçons et garanties légales,
conflits en matière de copropriété et troubles de voisinage commercial,
contentieux bancaire et financier (crédit, garanties, nantissement, garantie à première demande),
procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, continuation, cession, liquidation),
actions en responsabilité contre dirigeants, gérants ou administrateurs.
Le Cabinet d’avocats d’affaires intervient également dans le cadre de la médiation commerciale, médiation interentreprises et médiation entre associés ou actionnaires, ainsi qu’en arbitrage français et international, pour résoudre amiablement ou par voie arbitrale les différends entre sociétés, groupes de sociétés et commerçants situés en France, en Europe et à l’étranger.
Dans ces cadres alternatifs au procès, le Cabinet d’avocats de droit des affaires assiste ses clients dans :
la préparation des négociations,
la rédaction de protocoles d’accord transactionnels,
rédaction d’accords de médiation entre sociétés françaises, européennes et étrangères,
assistance à conciliation
la défense de leurs intérêts devant les centres d’arbitrage,
et la sécurisation juridique des accords obtenus.
Le Cabinet d’avocats de droit des affaires PETROUSSENKO assure ainsi une défense complète, stratégique et pragmatique des entreprises, en combinant expertise contentieuse, négociation et modes alternatifs de règlement des litiges.