Avocat en droit commercial à Paris

Le Cabinet d’avocats d’affaires PETROUSSENKO spécialisé en droit commercial conseille et accompagne les commerçants, sociétés et groupes ( holding et filiales) notamment dans les :

• Processus de création de leur société : SAS, SASU, SARL, SELARL, SA, SCI, entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée,… : création de statuts, modification de la vie de la société (augmentation de capital, clôture, liquidation.

• Achats et ventes de commerces : achet et vente de fonds de commerce et aussi vente des parts sociales et vente d’actions de société. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit commercial intervient tout d’abord dans le cadre de mandats de recherche et de vente : il recherche pour le compte de ses clients, un commerce, une société, une affaire à vendre ou à acheter .
  Le Cabinet d’avocats intervient aussi dans le cadre de mandat de négociation du prix d’achat et de vente des commerces, des  titres (parts sociales et actions), pour le compte de ses clients commerces, sociétés et chaînes.
  Le Cabinet rédige les promesses, compromis et actes d’achat et de vente de fonds de commerce, de cession de parts et d’actions de sociétés. Le cabinet conseille et assiste ses clients tout au long de cette opération d’acquisition jusqu’à la signature des actes de vente de commerces, de titres et d’actions de sociétés.
  Enfin, le Cabinet rédige et finalise en toute sécurité pour ses clients ces opérations et contrats d’achats et ventes de fonds de commerce, de parts sociales et d’actions.

• La conclusion de baux commerciaux et de baux dérogatoires (bail  précaire, saisonnier…) et les questions relatives aux clauses du bail (montant du loyer, des charges, des activités autorisées, des clauses de révision et des indexations, renouvellement de bail…), les contrats de location gérance,

• La négociation et rédaction des contrats commerciaux en France, en Europe et à l’étranger, tels que : les contrats de fournitures (marchandises, boissons bières et alcools, les contrats de distribution, les contrats d’approvisionnement et de distribution exclusifs et non exclusifs, le contrat de location de matériel, contrats de nettoyage de matériels, le contrat de leasing, le contrat de lease-back, les
  contrats de livraison.

• Les conventions entre associés, tels les contrats de cession de parts ou d’actions, de garantie d’actif et de passif, les pactes d’actionnaires ou d’associés.

• Les négociations avec les partenaires financiers de financement d’opérations et de crédit et d’emprunt d’acquisition (banques, organismes financiers, …) : les négociations de taux et de conditions de crédit avec l’établissement bancaire (crédit d’achat et vente de commerces, d’actions et de parts sociales, crédit d’achat de matériel…)

• L’assistance de ses clients relative à des règlementations administratives fiscales (règles de sécurité, d’hygiène et de santé, horaires d’ouverture et de fermeture, tels demandes d’horaires de fermeture plus tardives, imposition sur le revenu, sur les sociétés, sur les autres impôts, TVA.. ).

• Sauvegarde des entreprises en difficulté, redressement judiciaire, reprise de sociétés, de commerces, de holding et de filiales, d’actifs de société (matériel, contrats clients, baux commerciaux…)