Avocat en droit immobilier à Paris
Avocats en droit immobilier commercial à Paris : transactions, mandats et conseils sur mesure
Le Cabinet d’avocats d’affaires Petroussenko met à votre disposition les services d’avocats d’affaires intervenant dans le domaine du droit immobilier en France et notamment en Île-de-France.
Notre équipe vous offre une assistance complète dans tous les aspects juridiques et assure des conseils personnalisés et une représentation de qualité tout au long de votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’une opération d’investissement immobilier, de la gestion de baux commerciaux, ou de la sécurisation juridique de votre patrimoine immobilier.
Notre Cabinet intervient pour représenter des commerçants et autres professionnels, des sociétés et groupes de sociétés, des particuliers, investisseurs, gérants, propriétaires et des locataires commerciaux dans toutes les transactions immobilières (achats, ventes, locations, location-gérance, leasing, lease-back…) ainsi que pour le financement, les garanties immobilières et les sûretés réelles (hypothèque, nantissement, garanties bancaires).
Spécialisé en droit immobilier sur Paris, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans les démarches suivantes :
- Achat et de vente de murs commerciaux avec fonds de commerce :
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO intervient dans tous les secteurs du commerce (restaurants, bars, débits de tabac, discothèques, hôtels, boulangeries, centres commerciaux, traiteurs, épiceries, bâtiments, automobiles, informatique, pharmacies et laboratoires d’analyses médicales, textiles, boucheries, salons esthétiques, brasseurs, industries pétrolifère et entreprises exportatrices ou importatrices, transports aériens, films et télécommunications, services financiers et assurances, activités juridiques et comptables, activités de sécurité, organisation de jeux et activités sportives et de loisirs …) et la vente de murs commerciaux.Notre Cabinet d’avocats en droit des affaires intervient d’abord en amont du compromis sur le choix des murs et/ou du fonds de commerce, notamment à travers un audit juridique immobilier, l’analyse des locaux commerciaux et du bail commercial, des servitudes, de la copropriété, du cadastre, des contraintes d’urbanisme, et des diagnostics immobiliers obligatoires.
Notre Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO accompagne et/ou représente les entreprises et sociétés également dans le cadre des :
- Mandats en transaction immobilière (achat / vente) :
Notre Cabinet d’avocats d’affaires intervient pour ses clients propriétaires de fonds et murs commerciaux qui souhaitent vendre ou acheter un bien pour leur compte ou le compte d’une de leurs filiales, pour sécuriser leurs opérations par un accompagnement juridique complet.Les clients donnent donc mandat aux avocats du Cabinet d’avocats PETROUSSENKO pour rechercher des vendeurs ou acheteurs, mais aussi pour bénéficier de conseils stratégiques immobiliers et de négociations contractuelles sécurisées :
- Mandat en recherche d’acquéreur :
Nos avocats d’affaires interviennent conformément aux critères de nos clients sociétés ou commerçants (périmètre de recherche, conditions de prix, risques juridiques, contraintes réglementaires) afin de trouver un vendeur ou un acheteur, tout en sécurisant l’opération par une analyse juridique approfondie. - Mandat de vente immobilière :
Nos avocats d’affaires interviennent dans le cadre des mandats de vente des immeubles commerciaux afin de trouver un acquéreur, tout en gérant les aspects juridiques liés au bail commercial, aux droits du locataire, aux clauses contractuelles, et aux obligations légales du vendeur.Une fois l’acquéreur trouvé, notre équipe d’avocats en droit des affaires conseille ses clients entreprises sur les conditions d’achat ou de vente, négocie pour leur compte les clauses contractuelles dans le cadre d’un mandat de négociation, et les accompagne jusqu’à la signature du compromis puis de l’acte authentique de vente, en coordination avec le notaire.
Notre Cabinet d’avocats d’affaires intervient également en matière de :
Sécurisation des contrats immobiliers : compromis de vente, promesse unilatérale de vente, contrats de vente, contrat de construction, contrat de copropriété, contrat d’investissement immobilier, contrat de promotion immobilière, contrat d’apporteur d’affaires, contrat de prestation de services, contrat de partenariat commercial, contrat de sous-traitance, contrat de distribution, contrat d’agent commercial, contrat de franchise…
Structuration juridique des opérations immobilières,
Gestion des risques juridiques immobiliers.
Le Cabinet d’avocats d’affaires PETROUSSENKO accompagne également ses clients sur l’ensemble des problématiques liées aux baux commerciaux, professionnels et d’habitation, ainsi qu’aux situations patrimoniales et contentieuses, et notamment :
En matière de bail commercial, professionnels, mixtes et de relations locatives :
Rédaction, révision et négociation de baux commerciaux,
Conclusion d’un renouvellement de bail commercial,
Congé et résiliation de bail commercial,
Contentieux immobilier et litiges locatifs,
Déplafonnement, révision et fixation du loyer (indice des loyers commerciaux (ILC), indice du cout de la construction (ICC), clause d’échelle mobile, clauses recette…), dépôt de garantie, cautionnement et caution,
Répartition des charges et travaux entre propriétaire et locataire,
Obligations du bailleur et du locataire,
Sous-location, location-gérance, refus de renouvellement du bail commercial et indemnité d’éviction,
Contentieux locatif, recouvrement de loyer et redevance de location-gérance, procédure d’expulsion,
Troubles de voisinage.
En matière d’organisation patrimoniale :
Médiation et négociation amiable de contrats immobiliers,
Négociation et sécurisation,
Analyse des vices cachés et des diagnostics immobiliers,
Création et gestion de sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés à prépondérance immobilière, SCI de gestion, SCI familiale, SCI d’attribution, SCI de jouissance à temps partagé, SCI de construction-vente et SCI agricole, société civile de placement immobilier (SCPI), société immobilière d’investissement et de gestion, société immobilière d’investissements côtés, sociétés anonymes ou coopératives, société par action simplifiée, société en nom collectif, société à responsabilité limitée (SARL)
Accompagnement en matière de succession immobilière suite décès et transmission patrimoniale : Pacte Dutreil, partage d’actif successoral, indivision successorale, attribution préférentielle, soulte, récompense, réserve héréditaire, réserve légale, quotité disponible, donation, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, nue-propriété, usufruit, transmission de parts de SCI, plus-value de vente, droits de succession, abattement, optimisation.
Confiez vos baux commerciaux et litiges immobiliers au Cabinet Petroussenko, avocats experts en droit immobilier à Paris
Avocats en baux commerciaux et litiges immobiliers à Paris : rédaction et, renégociation
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires Petroussenko accompagne les commerces et sociétés ainsi que les particuliers à chaque étape stratégique de leurs opérations immobilières commerciales et patrimoniales, en assurant la négociation, la rédaction et la sécurité de leurs contrats, ainsi que la résolution de tout litige via des solutions juridiques personnalisées en droit immobilier commercial, en immobilier d’entreprise et en gestion du patrimoine immobilier (SCI, succession, cession…).
- Négociations et médiations :
Nos avocats d’affaires négocient les conditions de la vente de fonds de commerce et/ou des murs commerciaux, notamment le prix de vente ou d’achat et autres. - La vente / l’achat de fonds de commerce et/ou murs :
Notre Cabinet d’avocats d’affaires conseille et rédige en toute sécurité, dans l’intérêt des entreprises et des sociétés, les actes d’achat et de vente de commerce, parts et actions de sociétés et/ou murs, depuis le compromis de vente jusqu’à l’acte de vente de fonds de commerce ou de parts ou actions de sociétés, la transmission d’actifs immobiliers commerciaux, et la sécurisation via des garanties. - Nos avocats négocient et rédigent les contrats de : bail commercial, bail dérogatoire, bail précaire, bail saisonnier, bail emphytéotique, baux à construction et avenants de baux commerciaux.
- Bail commercial et ses avenants :
Le Cabinet d’avocats d’affaires recherche, pour le compte de ses clients, commerçants, artisans, sociétés, chaînes et groupes, des locaux à exploiter pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Le Cabinet d’avocats d’affaires renégocie pour les commerçants et sociétés le montant du loyer et les autres conditions du bail commercial :
rédaction du contrat de bail,
durée du bail,
montant des loyers,
dépôt de garantie,
cession de bail,
sous-location, location gérance,
répartition des charges et travaux entre bailleur et preneur,
clauses d’agrément, clauses d’indexation (échelle mobile, clauses recettes),
révision du loyer et déplafonnement du loyer (valeur locative…),
obligations du bailleur et du preneur.
Le Cabinet d’avocats d’affaires intervient également pour le renouvellement du bail commercial, la sécurisation des clauses contractuelles, ainsi que sur les clauses sensibles : déspécialisation, cession du bail, résiliation, révision du loyer, changement d’activité, prorogation et transfert du bail commercial.
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO rédige les baux commerciaux et leurs avenants, en garantissant la conformité juridique des contrats de location commerciale et la prévention des risques contentieux.
Enfin, le Cabinet d’avocats d’affaires assure pleinement la gestion des litiges liés aux baux commerciaux : congés, congé avec offre de renouvellement, demande et refus de renouvellement, négociation d’indemnité d’éviction, contentieux locatif, recouvrement de loyer et, le cas échéant, procédure d’expulsion.
- Bail saisonnier et ses avenants :
Le Cabinet d’avocat en droit des affaires intervient pour ses clients exploitant des locaux sous forme de bail saisonnier (stations de ski, stations balnéaires, stations thermales, grandes villes touristiques), en sécurisant les locations commerciales temporaires.
Le Cabinet d’avocats d’affaires rédige le bail saisonnier (durée, loyer, dépôt de garantie, conditions de restitution des locaux) et gére les litiges notamment en cas de rupture anticipée du bail ou de contestation des conditions locatives.
- Bail précaire et ses avenants :
Nos avocats d’affaires conseillent et rédigent les opérations de bail précaire (durée limitée, conditions de fin, risques de requalification en bail commercial) afin de minimiser tout risque de contentieux.
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires défend ses clients en cas de litiges liés aux baux précaires : contestation de la précarité du bail, indemnisation en cas de requalification….
Bail emphytéotique et baux de longue durée
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires accompagne entreprises, investisseurs et promoteurs dans la mise en place et la négociation de baux emphytéotiques, baux à construction et baux de longue durée, notamment pour des projets commerciaux, industriels ou mixtes.
Notre Cabinet d’avocats en droit des affaires intervient notamment sur :
la structuration juridique du bail,
la négociation des droits et obligations des parties,
les clauses relatives aux charges et travaux, et à la propriété des constructions,
la sécurisation des conditions de sortie du bail,
l’analyse des risques juridiques et financiers lors de ces opérations.
Audit juridique immobilier
Avant toute opération immobilière, le Cabinet d’avocats en droit des affaires réalise un audit juridique immobilier portant sur :
la situation du bien,
la validité du bail commercial existant,
les contraintes d’urbanisme,
les servitudes,
la situation en copropriété,
les risques contentieux.
Cet audit permet aux entreprises et investisseurs de sécuriser leurs décisions et leurs investissements immobiliers commerciaux.
Accompagnement patrimonial des investisseurs et entreprises
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires PETROUSSENKO assiste les investisseurs, groupes et sociétés dans la structuration juridique de leurs projets immobiliers, la gestion des risques contractuels, la négociation avec bailleurs ou partenaires et la sécurisation de leur patrimoine immobilier professionnel.
Nous intervenons également sur :
la création et gestion de SCI (SCI familiale, SCI d’investissement…),
la structuration patrimoniale et la succession immobilière,
la transmission d’actifs immobiliers,
la prévention des litiges locatifs et immobiliers,
la sécurisation des baux, contrats et transactions.
Le Cabinet d’avocats en droit des affaires assure ainsi une protection juridique complète pour les propriétaires comme pour les locataires, en garantissant le respect des obligations légales et la sécurisation de vos contrats d’habitation.
Contactez le Cabinet Petroussenko, avocats en médiation et arbitrage commercial à Paris, pour résoudre vos litiges d’entreprise
Avocats en médiation et arbitrage commercial à Paris : des solutions efficaces pour prévenir ou résoudre vos litiges immobiliers et d’affaires
Dans un contexte de plus en plus complexe pour les entreprises, le Cabinet Petroussenko met à votre disposition son expertise en médiation et arbitrage commercial à Paris, en France et à l’international, pour résoudre vos litiges de manière rapide, confidentielle et maîtrisée.
- Médiation et arbitrage :
Nos Avocats d’affaires interviennent pour prévenir tout litige dans le cadre de la médiation et l’arbitrage entre sociétés situées en France ou en Europe ou à l’étranger.La médiation et l’arbitrage français et international sont des solutions alternatives de règlement des conflits qui permettent aux parties de trouver un accord amiable et d’éviter le coût et l’aléa des procédures contentieuses.
Notre Cabinet d’avocats d’affaires met à la disposition de ses clients, son expertise juridique de 27 ans pour faciliter les échanges et trouver des solutions adaptées aux besoins et intérêts de chaque partie.
En recourant à la médiation ou à l’arbitrage, nos avocats résolvent les litiges de leurs clients plus
rapidement, de manière moins conflictuelle et souvent moins onéreuse que le recours aux tribunaux.