Mode de financement traditionnel : les crédits bancaires
Les banques proposent différents prêts pour acquérir un commerce avec ou sans murs (crédits commerciaux et immobiliers). Or, aujourd’hui, le taux d’intérêt moyen a augmenté de manière très importante. Les banques empruntant la monnaie plus cher à la Banque Centrale Européenne, les crédits aux particuliers ou aux entreprises sont octroyés à un taux d’intérêt de 4,5-4,75% hors assurances, frais de garantie et de dossier.
Des banques en ligne proposent des crédits et des services qui sont plus abordables que les banques traditionnelles.
Il y a aussi d’autres possibilités de financer ses acquisitions.
Les nouveaux modes de financement :
- Le financement par un appel au public, dit financement participatif (crowdfunding) :
Ce moyen de financement comprend :
- Le crowdlending : les particuliers ou les commerçants qui souhaitent investir, prêtent de l’argent en souscrivant sur la plateforme au projet du commerçant exploitant, qui doit rembourser comme au titre d’un prêt, le capital et les intérêts convenus à l’avance lors de la souscription du contrat par les parties.
- Le crowdequity : les particuliers ou les commerçants qui souhaitent investir achètent une action (non-cotée) dans l’entreprise qui exploite le commerce, c’est-à-dire qu’ils prennent une participation au capital de l’entreprise. Exemple : le PEA-PME est proposé moyennant un taux de rendement pour l’investisseur de 8 à 9% chaque année (sans cumul d’intérêts) sur une durée d’investissement de 12 à 36 mois. Au-delà de 5 ans, il n’y a que la CSG et RDS de 17,2% qui est prélevée (alors qu’avant les 5 ans c’est 30%).
Le crowdfunding connait une croissance importante. L’immobilier représente 46% des levées de fonds au titre du crowdfunding, les domaines du commerce et des services représentent 19 %. Dans l’avenir, les pourcentages de recours à ce mode de financement seront sans doute bien supérieurs à celle des banques traditionnelles.
La fiabilité et le sérieux de la plateforme est contrôlé puisqu’il faut un agrément de l’Autorité publique (Autorité des marchés financiers, Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les plateformes situées en France. Le risque pour l’investisseur de voir volatiliser son investissement, est donc aussi peu probable que s’il investit dans une banque traditionnelle.
Le crowdfunding permet à différentes personnes de financer collectivement un projet de création, de développement ou de reprise d’activité, par l’intermédiaire d’une plateforme Internet (Wiseed, Homunity en partenariat avec Boursorama, Anaxago, Baltis,…).
Ces plateformes proposent la plupart du temps au futur investisseur, particulier ou entreprise, un ticket d’entrée (par exemple 1000 euros) et l’ouverture d’un compte titres ou PEA. L’avantage pour l’investisseur est que le rendement est à court terme, souvent de 1 à 3 ans. Le taux de rendement pour l’investisseur est très attractif et peut aller jusqu’à 9 à 10% en moyenne, voire plus si le projet est très rentable. Il est donc supérieur à un investissement bancaire. Le risque : la perte de son investissement si le commerçant, acquéreur ou emprunteur, ne peut rembourser. Il y a donc des études sérieuses de dossiers faites par les plateformes.
Cependant, sachant que le locataire est un commerce ou une société commerciale avec un bail 3-6-9, il s’agit d’une sécurité pour l’investisseur qui est plus importante que si le locataire est un particulier.
Pour les très gros projets, avec un projet de construction d’un promoteur immobilier, la plus-value du promoteur, lors de la vente du bien, est en partie versée aux investisseurs (ce qui explique le taux élevé de rentabilité), et en partie conservée par lui.
Parfois même les plateformes prêtent des fonds à l’acheteur pour lui permettre de constituer un apport personnel afin de solliciter un financement qui le complètera.
Du côté de l’acquéreur qui n’a pas les fonds ou pas tous les fonds, ce mode de financement présente l’avantage d’avoir une réponse sur sa demande de financement plus rapide que les banques, d’avoir le plus souvent un prêt alors qu’il aurait pu avoir un refus des banques traditionnelles, de payer moins d’intérêts en raison de l’absence d’intermédiaires (conseillers bancaires, et autres), moins de frais également (de nombreuses plateformes ne proposent aucun frais d’entrée à payer pour l’investisseur).
Du côté de l’emprunteur, il ne pèse pas sur lui de risques plus importants que lors d’un emprunt bancaire, le risque pesant plutôt sur les investisseurs, qui supportent un risque équivalent à leurs placements.
Le crowdfunding est un moyen rapide de financement, qui permet de profiter d’une bonne communication, ainsi que de retours du public grâce à la publicité de l’offre sur les plateformes. Le commerçant est donc à la pointe des attentes et désirs de sa clientèle actuelle et potentielle
Le commerçant devra protéger ses brevets et marques étant donné la publicité du projet de financement sur le site des plateformes. De même, le commerçant qui fait des demandes de financement, via ces plateformes, sera vigilant à rester majoritaire dans la détention du capital de sa société.
2. Le financement par le mécanisme de la blockchain
La Blockchain est une technologie sécurisée permettant d’effectuer des transactions sur internet, sans l’intervention d’intermédiaires (notamment les banques). Elle est utilisée pour l’émission de « crypto-actifs » (ou « cryptomonnaies »).
Il existe différents moyens d’utiliser cette innovation du système financier :
- Achat en cryptomonnaies :
Il existe plusieurs monnaies virtuelles : les deux plus connues sont le Bitcoin et l’Ethereum. Ces monnaies reposent sur la blockchain et permettent de payer un achat de biens ou de services, au même titre qu’une monnaie traditionnelle (l’euro, ou le dollar par exemple).
Il suffit de posséder un « wallet » (portefeuille sur internet) et d’envoyer le paiement à une adresse (équivalent d’un RIB), ce qui est donc peu couteux.
Il n’y a donc plus d’interventions de banques.
Cependant, leurs valeurs dépendent de l’offre et de la demande, ce qui rend son cours sont très fluctuants.
De plus, s’il y a une difficulté concernant le paiement, les recours sont compliqués, contrairement au paiement en euros ou en dollars, via une banque qui est règlementé.
Le prêt en cryptomonnaie est possible via des plateformes.
Cependant, contrairement à un prêt bancaire, il faut pour emprunter, avoir suffisamment de monnaie à mettre sur la blockchain et la bloquer en garantie.
Cela fonctionne un peu comme une caution bancaire, sauf que pour prêter il faut bloquer une somme supérieure à celle empruntée. En d’autres termes, si vous mettez en garantie 4000 bitcoins, vous pouvez emprunter de 20 à 80% de votre somme mise en garantie (loan to value).
- Les Initial Coin Offering (ICO) : offre initiale de pièces : c’est une levée de fonds sur la blockchain, qui permet au public d’acheter des « jetons » (tokens) à une certaine valeur. Ces jetons représentent une partie ou totalité d’un bien (par exemple un immeuble commercial) ou un service, ou un titre financier (action ou obligations financières).
Se distinguent :
- Les Utility Tokens : « Jetons » représentant une partie ou la totalité d’un produit ou d’un service de l’entreprise, avec souvent une remise commerciale (discount).
Ces Tokens vont servir à financer un projet ou le développement d’une offre déjà existante.
Un hotel, un restaurant ou une boulangerie, peut créer lui-même des jetons grâce à un logiciel, puis les émettre à destination du public et/ou de sa clientèle. La création de Tokens est très simple (contrairement à la création d’une blockchain).
Un hôtel peut émettre 1000 jetons d’une valeur de 10€ chacun que sa clientèle ou ses salariés pourront acheter. Grâce aux 10000€ acquis, il pourra par exemple, financer l’achat de nouveaux lits, ou d’autres matériels, par exemple une machine à café. Les jetons permettront donc au client ou aux salariés d’avoir acheté à la valeur de 10€ un Breakfast, vendu habituellement à 13,00€. Les titulaires des jetons pourront alors soit utiliser ces jetons, soit les garder pour plus tard, soit les revendre à d’autres clients ou salariés, et donc faire une plus-value de 30%, la valeur du jeton augmentant avec l’évolution de la valeur du service.
- Les
Security Tokens : « Jetons » plus sophistiqués, sont des titres
financiers numériques. Plutôt que de vendre des parts de l’entreprise, elle en
émet de manière numérique.
L’entreprise n’a pas besoin d’être cotée en Bourse pour émettre de l’appel à l’épargne publique numérique.
- L’émission de nouveaux titres permet à son souscripteur d’avoir des droits à dividendes.
Ces titres peuvent représenter plusieurs catégories d’actifs comme : une action, un bien immobilier, ou autre bien ayant une certaine valeur.
Cela lui permettra de lever des fonds pour financer un projet (ex : achat de nouveaux locaux commerciaux).
Compte tenu des enjeux, il est important d’être conseillé par un avocat pour trouver des investisseurs et assurer la sécurité juridique et financière de ces opérations et de les optimiser sur un plan fiscal pour alléger le coût des impositions.
SELARL d’Avocats Cabinet PETROUSSENKO
Charlotte GUTMANN
Sophie PETROUSSENKO
+33156810580
