Les futures indemnisations des JO 2024

Paris est en effervescence depuis le début des jeux olympiques.  

                Malgré les estimations de l’impact économique des Jeux Olympiques (9 milliards € de chiffre d’affaires) et les investissements faits en conséquence, la réalité est tout autre… Il semblerait qu’après la crise du COVID, le secteur de l’hôtellerie restauration soit de nouveau extrêmement perturbé par la mise en place de QR codes dans certaines zones de Paris pour les Jeux olympiques.

Thierry Marx, Président confédéral de l’UMIH, alerte sur la situation des restaurants : « Aujourd’hui nos commerçants, nos restaurateurs, nos hôteliers sont touchés par ces jeux, par ce blocage de l’hypercentre et on voit bien que le fonctionnement est très impactant pour le chiffre d’affaires ». Il évoque des pertes de chiffres d’affaires de 40 % dans certains établissements, parfois même allant jusqu’à 70 % pour des restaurants proches de la place du Trocadéro, une situation extrêmement inquiétant pour leur avenir.

En réalité, plus de 40.000 barrières ont été installées autour de la seine et dans le centre de la capitale pour instaurer un périmètre de sécurité. La circulation des touristes autour de la Seine et ses environs, zones prisées par eux est de ce fait extrêmement ardue. A cela s’ajoute que pour entrer dans le périmètre sécurisé, un QR code dont l’obtention est opaque pour les touristes est obligatoire, en plus d’être contrôlé avec attention par la police. Cela entraine une baisse importante du taux de fréquentation des cafés, restaurants, des hôtels et a fortiori du chiffre d’affaires.

Plusieurs discussions entre le préfet de la région Ile de France avec les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie ont été menées. Elles ont abouti à la mise en place d’une commission d’indemnisation pour tous les professionnels du secteur dont le chiffre d’affaires a été impacté par les Jeux Olympiques. Cette commission prendra forme à la fin des Jeux olympiques.

Pour y être éligible, les commerçants touchés devront justifier d’une baisse importante et anormale du chiffre d’affaires (par exemple 20 %). Pour justifier cette baisse de chiffre d’affaires, les commerçants devront fournir le chiffre d’affaires de l’été 2023 afin de pouvoir faire un comparatif.

Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques, indique que la commission se fondera sur « une attestation par un expert-comptable montrant le montant de la perte du chiffre d’affaires net ».

Il faudra également démontrer que la perte du chiffre d’affaires est directement liée aux Jeux olympiques.

Enfin, si les commerçants décident d’eux même de fermer l’établissement pendant cette période ou de mettre leurs salariés en chômage partiel, ils ne pourront pas bénéficier de cette aide.

Parallèlement, Il est également possible d’engager un recours judiciaire contre de l’Etat en raison par exemples des obstacles (ex : barricades) installés par les autorités publiques pour les jeux olympiques. Cela a été jugé à plusieurs reprises et notamment lorsqu’un commerçant a connu une baisse de chiffre d’affaires important à la suite de travaux de la ville de Paris (Arrêt du Conseil d’Etat du 6 mars 1970).

Pour cela il faut :

• Tout d’abord, effectuer une demande préalable d’indemnisation à l’administration.
• Ce n’est qu’en l’absence d’une réponse de l’administration dans un délai de deux mois ou d’un refus de la part de celle-ci, qu’il est possible de saisir le Tribunal administratif. La saisine du Tribunal administratif est limitée à un délai deux mois à compter de la date de refus de l’administration.

Des aides régionales et départementales ne sont pas encore ouvertes, mais il est possible qu’elles le soient prochainement.

Bien entendu un avocat est vivement conseillé pour ce style de démarche. Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans vos démarches pour obtenir une indemnisation.

Tel : 01 56 81 05 80

Email : cabpetroussenko@orange.fr

Site : http://www.cabinet-petroussenko.com

Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour