201910.21
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LA CESSION D’ACTIONS OU LA VENTE DE PARTS SOCIALES DE SOCIETES EXPLOITANT DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES

Le Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO intervient quotidiennement depuis plus de 20 ans pour réaliser dans l’intérêt de ses clients, des opérations d’achat et de vente hôtels et restaurants : achat et vente de fonds de commerce, vente de parts et actions de sociétés exploitant des Hôtels, Cafés, Restaurants et discothèques.
Il est en sus, l’Avocat Conseil du 1er Syndicat du 2ème secteur de l’activité économique en France : celui de l’hôtellerie et de la restauration : l’UMIH (Union des Métiers et des industries de l’hôtellerie) d’Ile de France.
Il est également Avocat de 1ère Revue française des Hôtels, Cafés, Restaurants et discothèques : « L’hôtellerie Restauration. Il est chargé des transactions : création , achat, vente d’Hôtel, Café, Restaurant, Discothèque. Il anime également un blog :Blog des experts.
Les futurs acheteurs ou vendeurs peuvent nous contacter à tout moment pour mener à bien ces opérations.

201910.17
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Article de presse du Cabinet PETROUSSENKO publié le 17/10/19 dans la revue »l’Hôtellerie-Restauration » : Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce d’Hôtel, Café et Restaurant

Lors de l’achat du fonds de commerce : vente achat transaction hôtel, café, restaurant, bar ou discothèque, l’acquéreur doit être vigilant. l’acquéreur doit prendre plusieurs précautions, car le bail commercial lui est transmis. Il doit vérifier la nature et la durée du bail restant à courir, le montant du loyer et le risque de déplafonnement de ce loyer, la conformité de la destination du bail avec son activité, et contrôler ce que prévoit le règlement de copropriété. Compte-tenu de la complexité de cette opération, même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé à l’acquéreur d’avoir son propre avocat, distinct de celui du vendeur, afin de protéger au mieux ses intérêts….

201909.10
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Bail commercial d’un hôtel, restaurant,café,discothèque : comment faire baisser son loyer commercial ?Article mis à jour 1/7/19

Le loyer d’un bail commercial d’hôtel connaît quelques règles spécifiques. Le local dans lequel est exploité un hôtel est très souvent qualifié de « monovalent ». Cela signifie que des travaux importants dans l’immeuble seraient nécessaires pour que le local ait une autre affectation que celle d’hôtel.

Le montant du loyer renouvelé d’un hôtel peut être calculé selon :
– la méthode hôtelière, utilisant le taux d’occupation maximal, puis réel de l’hôtel avec les valeurs locatives ;
– ou la méthode immobilière, utilisant le chiffre d’affaires et le coût d’investissement pour le locataire.

Ces méthodes peuvent entraîner une hausse importante des loyers du bail commercial pour l’exploitant d’un hôtel. Il est plus intéressant pour lui de faire qualifier le local loué de local polyvalent.
Un local sera par exemple polyvalent dès lors qu’y sont exercées plusieurs activités autonomes, lorsqu’un hôtel et un restaurant ont deux entrées distinctes et une clientèle propre, et que les locaux peuvent servir à l’exploitation d’un bar ou d’une boutique (CA Aix-en-Provence, 25 avril 2019, n°15/18290).

201906.26
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Hotel-restaurant-coffee shop-nightclub : Commercial lease agreement : the possibilities for the lessee to reduce the amount of the commercial rent

The commercial lease agreement is a contract to rent commercial spaces between a landlord and tenant.

The Pinel law has brought a lot of changes to the commercial lease, and more specifically to rents, the distribution of expenses or its transfer. It is applicable for commercial leases renewed or concluded from 1 September 2014.

In principle, the rent is set by agreement between the owner of the commercial premises and the tenant, managing the hotel-restaurant-coffeeshop and night-club. The rent of the commercial lease (also called « lease 3-6-9 ») can however be reduced every three years (triennial revision) or at the end of nine years (renewal of the commercial lease). Other methods to reduce the rent may be provided from the outset by contractual clauses.

201902.08
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Quels sont les cas où la Préfecture ou la Mairie peut fermer un hôtel, café, brasserie, restaurant, boulangerie, pâtisserie, traiteur et les recours possibles ?

#hôtel #restaurant #hôtel #hôtel #hôtel #hôtel #café #brasserie #hôtel #arretedefermeture #hôtel #hôtel #hôtel #fermetureadministrative #hôtel #boulangerie #restaurant #hôtel #hôtel Un hôtel, un débit de boissons, un restaurant, une brasserie, un café, une boulangerie, une pâtisserie ou tout autre commerce de bouche, risque la fermeture administrative ordonnée par le Préfet lorsqu’est commise : 1 – Une infraction…

201802.12
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Avocat Droit des Affaires-Droit Commercial : Bail commercial : dépôt de garantie

Cette somme d’argent versée par le gérant du CHR au bailleur des lieux loués garantit celui-ci des défauts d’entretien ou de remise en état des locaux et des défauts de paiement des loyers et charge. ► Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie, communément appelé de manière impropre caution, est une somme d’argent versée…

201802.12
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Avocat Droit du Travail nouvelles ordonnances Macron analysées par le Cabinet Petroussenko : Article publié dans la Revue « Nous CHRD » rédigé par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie UMIH présidée par Monsieur Roland Héguy

Le Cabinet Petroussenko Sophie a le plaisir de vous faire part de l’article publié dans la Revue « Nous CHRD » rédigé par l’ UMIH présidée par Monsieur Roland Héguy Umih, suite à l’assemblée générale en date du 23 octobre 2017 de l’ UMIH Ile de France.

201802.12
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Avocat droit du travail: Le Devoir d’information préalable des salariés (DIPS) en cas de vente d’entreprises CHR de moins de 50 salariés publié par la Revue et sur le site de l’Hôtellerie Restauration.

Le cabinet d’avocats PETROUSSENKO a le plaisir de vous présenter son article sur le Devoir d’information préalable des salariés (DIPS) en cas de vente d’entreprises CHR de moins de 50 salariés publié par la Revue et sur le site de l’Hôtellerie Restauration. Veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.lhotellerie-restauration.fr/…/informatio…/40854…