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Bail commercial d’un hôtel, restaurant,café,discothèque : comment faire baisser son loyer commercial ?Article mis à jour 1/7/19

Sophie Petroussenko  Comments (0)
Le loyer d’un bail commercial d’hôtel connaît quelques règles spécifiques. Le local dans lequel est exploité un hôtel est très souvent qualifié de « monovalent ». Cela signifie que des travaux importants dans l’immeuble seraient nécessaires pour que le local ait une autre affectation que celle d’hôtel. Le montant du loyer renouvelé d’un hôtel peut être calculé selon : - la méthode hôtelière, utilisant le taux d’occupation maximal, puis réel de l’hôtel avec les valeurs locatives ; - ou la méthode immobilière, utilisant le chiffre d’affaires et le coût d’investissement pour le locataire. Ces méthodes peuvent entraîner une hausse importante des loyers du bail commercial pour l’exploitant d’un hôtel. Il est plus intéressant pour lui de faire qualifier le local loué de local polyvalent. Un local sera par exemple polyvalent dès lors qu’y sont exercées plusieurs activités autonomes, lorsqu’un hôtel et un restaurant ont deux entrées distinctes et une clientèle propre, et que les locaux peuvent servir à l’exploitation d’un bar ou d’une boutique (CA Aix-en-Provence, 25 avril 2019, n°15/18290).

Quels sont les cas où la Préfecture ou la Mairie peut fermer un hôtel, café, brasserie, restaurant, boulangerie, pâtisserie, traiteur et les recours possibles ?

Sophie Petroussenko  Comments (0)
#hôtel #restaurant #hôtel #hôtel #hôtel #hôtel #café #brasserie #hôtel #arretedefermeture #hôtel #hôtel #hôtel #fermetureadministrative #hôtel #boulangerie #restaurant #hôtel #hôtel Un hôtel, un débit de boissons, un restaurant, une brasserie, un café, une boulangerie, une pâtisserie...

 

 

 

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