Cette série d’articles vise à anticiper les étapes clés et à préparer vos entretiens avec vos conseillers. Maître Sophie Petroussenko, spécialisée en droit des affaires et de l’immobilier, aborde pour nous la prochaine étape :
8è étape : J’anticipe les conflits potentiels entre les enfants dans les statuts et le pacte d’associés
Rappel de la première partie
Dans cette étude de cas qui suit l’ordre chronologique d’une transmission, deux de vos trois enfants sont d’accord pour reprendre l’entreprise. Vous vous êtes également assuré(e) que vous pouviez vous permettre de transmettre 100 % de l’entreprise à titre gratuit afin de vous garantir des revenus pour la suite. Si ce n’était pas le cas, différentes options vous ont été présentées, notamment le démembrement des parts de l’entreprise de manière à en conserver l’usufruit.
Rappel de la deuxième partie
Avant de procéder à la transmission proprement dite aux enfants, vous tirez au clair ce qu’il convient de faire avec les droits de votre époux ou épouse, notamment en fonction du contrat de mariage.
Vous organisez la transmission de l’entreprise de manière à ne pas léser le 3è enfant non-repreneur, qui ne travaille pas dans l’entreprise. S’il reçoit des parts de l’entreprise, un contrat entre les trois enfants est mis en place pour le rachat de ces parts.
Rappel de la troisième partie
Vous étudiez l’intérêt de transmettre via un LBO plutôt que par une donation. Dans cette option, les enfants repreneurs créent généralement une société holding qui va acquérir les titres de l’entreprise grâce à un financement bancaire.
J’anticipe les conflits potentiels entre les enfants dans les statuts et le pacte d’associés
« Est-ce vraiment bien nécessaire ? Après tout, on est une famille unie et soudée. »
En pratique, des désaccords peuvent apparaître sur la gestion de l’établissement, les investissements à réaliser, la répartition des bénéfices ou encore l’implication de chacun dans l’activité. Ces divergences, parfois accentuées par les relations familiales, peuvent ralentir la prise de décision, fragiliser l’entreprise et, dans les situations les plus conflictuelles, conduire à une paralysie de son fonctionnement, pouvant aller jusqu’à sa dissolution. Même si ce scénario paraît peu probable au départ, mieux vaut l’anticiper. Donc, oui c’est indispensable. Et si vous avez votre petite idée sur la question, c’est avec vos trois enfants qu’il est tout aussi indispensable d’arriver à un consensus. Il s’agit notamment de s’assurer que chacun comprend les responsabilités qui lui sont confiées, les décisions auxquelles il pourra prendre part et les conditions dans lesquelles il pourra, à terme, quitter la société. Cette démarche permet d’éviter que des règles pourtant destinées à prévenir les conflits soient perçues comme une mise à l’écart ou une différence de traitement injustifiée.
Rappel de l’étude de cas : vous avez 3 enfants dont 2 repreneurs, votre priorité est l’égalité de traitement entre vos 3 enfants. L’égalité de traitement d’un point de vue patrimonial a été vue dans les précédentes parties : chacun a 1/3 des parts. Faites-vous également le choix de l’égalité de traitement en termes de pouvoir de décision ?
Pour lire la suite, cliquez sur le lien :
Cabinet d’avocats PETROUSSENKO