Droit commercial, Droit du travail, Droit immobilier & Droit des sociétés - Cabinet d'avocat Petroussenko sur Paris
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Préparer et réussir la transmission de son hôtel restaurant à ses enfants (article publié dans la revue « L’Hôtellerie restauration » – 1ère partie)

Cette série d’articles vise à anticiper les étapes clés et à préparer vos entretiens avec vos conseillers. Maître Sophie Petroussenko, spécialisée en droit des affaires et de l’immobilier, aborde pour nous les 4 premières étapes.

Pour vous aider à avoir en tête les tenants et les aboutissants du projet de transmission, nous présentons une étude de cas :

• Vous avez 65 ans.

• Vous exploitez un hôtel-restaurant réalisant 750 000 € de CA et dont vous êtes propriétaire à 100 %. L’entreprise est valorisée un million d’euros par un expert.

• Les perspectives sont bonnes et ne présentent pas de difficultés particulières pour vos enfants.

• Vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens.

• Votre époux ou épouse est conjoint collaborateur mais n’est pas associé(e).

• Vous avez 3 enfants.

• Deux d’entre eux sont des professionnels des métiers de l’hôtellerie-restauration et travaillent déjà dans l’entreprise.

• Le troisième ne travaille pas dans le secteur.

• Vous envisagez de céder l’entreprise à titre gratuit si votre patrimoine vous le permet.

Pour lire la suite, cliquez sur le lien :

https://m.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/preparer-et-reussir-la-transmission-de-son-hotel-restaurant-a-ses-enfants-1re-partie

Cabinet d’avocats PETROUSSENKO

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Propriétaire : Sophie Petroussenko – 72 avenue de Wagram 75017 Paris
Créateur & Webmaster : Mathieu CRÉVOULIN – www.mathieu-crevoulin.com
Responsable publication : Sophie Petroussenko
Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire, le responsable de la publication ou le webmaster se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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