201704.03
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Avocat droit du travail – Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Le Cabaret est un lieu où l’on exerce une activité de spectacle vivant associé à une activité de bar et/ou restauration. La spécificité des Cabarets et des Discothèque justifie la différence des droits et garanties dont ils bénéficient. Une pluralité de contrats de travail  Le contrat de travail intermittent Le Contrat de travail intermittent se…

201703.15
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Avocat droit commercial – L’économie collaborative : les remèdes pour les hôteliers et pour les restaurateurs.

L’économie collaborative est une économie qui repose sur l’échange ou la location entre particuliers, de biens (voiture, appartement, …), de services (covoiturage, …) ou de connaissances moyennant, ou non, une contribution monétaire. Cette économie collaborative se développe par le biais de plateformes numériques mettant en relation des particuliers entre eux (un consommateur et un loueur)….

201702.06
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Avocat droit commercial – Interview 3/2/17 de Sophie PETROUSSENKO, Avocate à la Cour de PARIS, par Pauline de Waele, journaliste-reporter Revue des Comptoirs

Interview 3/2/17 de Sophie PETROUSSENKO, Avocate à la Cour de PARIS, Par Pauline de Waele, journaliste-reporter Revue des Comptoirs Le Cabinet d’Avocats Petroussenko intervient aux côtés des CHR afin de les aider à optimiser les opérations d’achat et de vente et également des contrats de location-gérance de leur fonds de commerce depuis 18 ans. Depuis…

201701.31
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Avocat droit du travail – Le licenciement pour faute grave dans les entreprises ou sociétés

L’intérêt pour l’employeur de licencier le salarié pour faute grave est de priver le salarié d’indemnités de préavis et de licenciement. La faute lourde prive aussi le salarié d’indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, la faute grave doit être caractérisée La faute grave est celle qui « rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise…

201701.18
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Avocat droit commercial Paris – Les principales clauses du bail commercial dans les Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques – votre avocat en droit commercial vous défend

Le bail commercial confère au CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à 3 ans (2 pour les baux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014).  Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. L’activité  Le CHR doit faire préciser dans le bail les activités qu’il veut exercer. Il…

201612.06
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Avocat droit travail Paris – Les innovations de la Loi Travail du 8/8/16 applicable au 1/12/16 sur le Licenciement économique : ce qui change pour les Cafés Hotels Restaurants Discothèques

1er cas : la loi « travail »élargit la possibilité de licencier sur un terrain économique : L’employeur peut traditionnellement licencier un salarié pour une suppression, une transformation d’emploi ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément primordial (essentiel) du contrat de travail, suite notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La suppression d’emploi : disparition…

201611.15
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Avocat bail commercial Paris- L’entretien et la réparation des locaux commerciaux des Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

L’entretien et la réparation des locaux commerciaux des Cafés Hôtels Restaurants Discothèques La répartition des charges et travaux entre propriétaire et locataire d’un local à usage de Café Hôtel Restaurant Discothèque (CHRD) est dorénavant encadrée ; ceci concerne les baux conclus après le 5/11/2014. Le renouvellement après le 5/11/14 de tous les baux des Cafés…