La SELARL Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO a le plaisir de vous communiquer son interview effectuée par Pauline De Waele Journaliste de la Revue des Comptoirs qui vient d’être publiée en mars 2017 au sujet de la location-gérance des Cafés Hôtel-Restaurants et Discothèques.
Le Cabaret est un lieu où l’on exerce une activité de spectacle vivant associé à une activité de bar et/ou restauration. La spécificité des Cabarets et des Discothèque justifie la différence des droits et garanties dont ils bénéficient. Une pluralité de contrats de travail Le contrat de travail intermittent Le
Ces types de contrats peuvent être générateurs de contentieux. Certaines précautions sont donc à prendre lors de la conclusion ou la renégociation de ces contrats. Les contrats d’approvisionnement de boissons – ici sont visés principalement les contrats d’achat de boissons, notamment de bière (en fût ou cols) ou d’alcool dont
L’économie collaborative est une économie qui repose sur l’échange ou la location entre particuliers, de biens (voiture, appartement, …), de services (covoiturage, …) ou de connaissances moyennant, ou non, une contribution monétaire. Cette économie collaborative se développe par le biais de plateformes numériques mettant en relation des particuliers entre eux
Le Cabinet Petroussenko a le plaisir de vous communiquer son article de presse rédigé dans la revue l’hôtellerie restauration, du 9 fevrier 2017, sur « les principales clauses du bail commercial en CHR ». Pour en prendre connaissance cliquez ici SELARL Cabinet d’avocats Sophie PETROUSSENKO Avocat à la
Interview 3/2/17 de Sophie PETROUSSENKO, Avocate à la Cour de PARIS, Par Pauline de Waele, journaliste-reporter Revue des Comptoirs Le Cabinet d’Avocats Petroussenko intervient aux côtés des CHR afin de les aider à optimiser les opérations d’achat et de vente et également des contrats de location-gérance de leur fonds de
L’intérêt pour l’employeur de licencier le salarié pour faute grave est de priver le salarié d’indemnités de préavis et de licenciement. La faute lourde prive aussi le salarié d’indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, la faute grave doit être caractérisée La faute grave est celle qui « rend impossible le
Le bail commercial confère au CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à 3 ans (2 pour les baux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014). Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. L’activité Le CHR doit faire préciser dans le bail les
Le bail commercial confère au CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à 3 ans (2 pour les baux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014). Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. L’activité Le CHR doit faire préciser dans le bail les
1er cas : la loi « travail »élargit la possibilité de licencier sur un terrain économique : L’employeur peut traditionnellement licencier un salarié pour une suppression, une transformation d’emploi ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément primordial (essentiel) du contrat de travail, suite notamment à des difficultés
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