L’indemnité d’éviction dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques 1) Définition : Le bailleur des locaux loués à un café hôtel restaurant discothèque peut donner congé des locaux commerciaux qu’il a donné à bail à son locataire. Dans le congé qu’il fait délivrer à son locataire, il peut offrir le renouvellement du bail ou le refuser dans les 6 mois…
Avocat hôtel – Avocat restaurant – Avocat Bar – Avocat discothèque- Quels sont les principaux points à vérifier par l’acquéreur au moment de l’achat d’un fonds de commerce d’Hôtel, Café, Restaurant, Bar et Discothèque ?
Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques : vente de fonds de commerce
Le Licenciement économique et sa pratique La définition du licenciement économique La loi encadre le licenciement économique de manière stricte : il s’agit d’un licenciement pour un ou plusieurs motifs indépendants de la personne du salarié, on peut licencier pour une suppression, une transformation d’emploi ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément primordial (essentiel) du…
Les possibilités pour les Cafés Hôtels Restaurants de faire baisser le montant de leur loyer Le régime du bail commercial a été modifié par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, sur la question du loyer, de la répartition des charges et de la cession. Ces dispositions s’appliquent pour les baux renouvelés ou…
La cession de fonds de commerce d’un Hôtel, Bar, Brasserie, Café, Restaurant et Discothèque nécessite l’intervention d’un Cabinet d’Avocats. Le Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO est spécialisé dans les transactions hotels restaurants. Il intervient à Paris et dans toute la France
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers adhérents, Chère Assemblée Vous, hôteliers, restaurateurs, cafetiers, gérants de discothèques êtes les acteurs du monde du droit du travail alors qu’il vous prend parfois à défaut. Représentant plus de 4% des actifs du pays, les Cafés, Hôtels, restaurants et discothèques sont des activités spécifiques qui nécessitent des compétences…
Les heures d’ouverture et de fermeture des CHRD sont réglementées par arrêté préfectoral. S’agissant des discothèques, la tendance est à la fixation d’un horaire limite de fermeture à 7 heures au plus tard, à défaut de disposition contraire. Pour les restaurants et les cafés, l’heure minimum d’ouverture est fixée à 4 heures dans l’Essonne, le…
Dans votre profession, compte tenu des fluctuations de l’activité liées au tourisme par exemple ou à différents facteurs extérieurs difficilement maîtrisables, il est parfois compliqué d’envisager sereinement l’embauche d’un salarié à temps complet. Ainsi, le recours à un contrat de travail à temps partiel peut être envisagé afin de palier ce constat. Dans le secteur…
Les possibilités pour les Cafés Hôtels Restaurants de faire baisser le montant de leur loyer Le régime du bail commercial a été modifié par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, sur la question du loyer, de la répartition des charges et de la cession. Ces dispositions s’appliquent pour les baux renouvelés ou…
